11 Octobre 2018

Ile Maurice: Loi sur les réseaux sociaux - Craintes sur les libertés

Le gouvernement a décidé de légiférer pour prévenir les abus et autres dérives sur les réseaux sociaux. Selon nos indications, le projet de loi, déjà en préparation par le bureau de l'Attorney General et le parquet, devra être prêt début 2019.

L'expertise du National Computer Board sera également mise à contribution dans son élaboration. Cependant, ce projet de loi et les amendements au Code criminel soulèvent un certain nombre de questions, notamment sur la liberté d'expression, de même que sur l'efficacité de ces éventuelles mesures sur les réseaux sociaux.

Dans l'optique de la nouvelle loi et afin de mener à bien cette mission, il nous revient que la Cybercrime Unit pourrait être dotée de pouvoirs et de ressources additionnelles. Maurice a décidé de suivre l'exemple de plusieurs pays européens, comme la France et l'Allemagne, mais aussi celui de la Malaisie. Ces pays ont introduit des lois pour mieux réglementer l'utilisation de Facebook, de Twitter ou de YouTube, entre autres.

À Maurice, les autorités veulent s'appuyer sur la récente Opinion Paper de la Law Reform Commission, intitulée Law on Social Media : Fake Profiles, Fake News, and other Harmful Practices. Ces recommandations, qui ont reçu l'aval du Conseil des ministres, proposent des mesures sur, notamment, l'utilisation de Facebook, Twitter et YouTube. Il est proposé de sanctionner les usurpations d'identité, les faux profils, ainsi que les fake news.

Si les réseaux sociaux ont permis aux Mauriciens d'avoir une meilleure plateforme pour s'exprimer, les autorités ont noté une hausse de comportements dits dangereux. À savoir, usurpation d'identité, harcèlement, piratage de comptes, violation de la vie privée, escroquerie, extorsion, propos incitant à la haine raciale, fausses informations, sextorsion, ou encore diffamation.

À l'hôtel du gouvernement, on s'inquiète plus particulièrement de la circulation de fausses nouvelles, de propos à caractères racistes et diffamatoires, surtout à l'approche des élections générales. «Nous avons affaire à des gens mal-intentionnés, qui veulent nuire au gouvernement mais aussi à la paix sociale», confie un ministre. Le Premier ministre n'a pas été épargné non plus. La photo de Pravind Jugnauth s'était retrouvée, en janvier, sur un site pornographique. Le chef du gouvernement, comme la plupart des hommes politiques à Maurice, a été victime de faux profils sur Facebook.

Vol de contenu

Au niveau de la Cybercrime Unit de la police, ces changements sont accueillis favorablement même si, selon un haut grade, il y a déjà des lois qui régulent le cybermonde. «Mais ces lois ont montré leur limite car, à plusieurs reprises, le mal est déjà commis.» Avec l'intervention des gestionnaires de Facebook ou de You- Tube, l'on arrive à bloquer les pages incriminées, mais cela intervient après que la photo, la vidéo ou la fausse information a déjà été vue et partagée par les internautes. Remonter à la source, c'est à- dire aux commanditaires, est souvent très difficile, voire impossible.

Cependant, avant l'arrivée de ce projet de loi, des craintes se font ressentir sur les dérives qui pourraient découler de ces nouvelles mesures. Car ailleurs, comme en France ou encore en Malaisie, les législations ont été vivement critiquées. En effet, elles peuvent, par exemple, poser une menace pour le travail des journalistes ainsi que pour leurs activités, comme le fait ressortir la Law Reform Commission dans son papier.

«Une telle loi pourrait justement devenir un instrument de terreur entre les mains du gouvernement», soutient l'informaticien Ish Sookun. Déjà, selon lui, la police n'a pas les compétences nécessaires pour mener des cyber-enquêtes. Ce qu'il trouve encore plus étonnant, c'est que des parties prenantes, telles la société civile et les groupes de presse et de médias, n'ont pas été invitées à donner leur avis sur la question.

Les groupes de presse sont d'ailleurs régulièrement victimes de vol de contenu de la part de sites «pirates ou voyous», sur Internet. Aucune référence, non plus, dit l'informaticien, aux nombreuses difficultés de la police pour retracer les auteurs de faux profils. Avant de présenter des lois, Ish Sookun pense qu'il est nécessaire de réaliser une étude sur le comportement des internautes mauriciens.

«Apporter de nouvelles lois ne sert à rien tant que les Mauriciens ne maîtrisent pas les lois déjà existantes. Certains ne savent pas que c'est déjà une offense que de proférer des injures sur Facebook, par exemple.» Une campagne d'information et de conscientisation serait mieux appropriée, insiste Ish Sookun.

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