18 Octobre 2018

Ile Maurice: Régime fiscal - Maurice joue son va-tout face à l'OCDE

Pas de répit pour Maurice. Après que la juridiction mauricienne a été épinglée une première fois, mardi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c'est notre régime fiscal qui sera évalué ce jeudi 18 octobre.

Maurice n'a pas lésiné sur les moyens pour se défendre. Harvesh Seegolam, Chief Executive Officer (CEO) de la Financial Services Commission (FSC), Renganaden Padayachy, Chairman de la FSC et First Deputy Governor de la Banque de Maurice (BoM), Rajesh Ramloll, Deputy Solicitor General, ainsi que des représentants du ministère des Finances et de la Mauritius Revenue Authority ont été mobilisés à Paris. Leur mission : faire en sorte que l'OCDE considère Maurice comme un «nonharmful tax jurisdiction».

Les préoccupations principales de l'OCDE: le taux fiscal préférentiel pour les compagnies étrangères et le Base Erosion and Profit Shifting. Concrètement, l'OCDE s'inquiète du fait que les compagnies locales et étrangères sont frappées d'un taux fiscal différent, ces dernières bénéficiant d'un taux préférentiel. En plus, ces compagnies ne paient pas de taxe dans les pays où elles sont basées, mais à Maurice. Ce que l'OCDE voit d'un mauvais oeil.

La tâche de la délégation mauricienne ? Présenter les récents changements au régime fiscal mauricien et démontrer la conformité de Maurice aux règles de l'OCDE. D'ailleurs, les semaines qui ont précédé cette mission ont vu l'équipe de la FSC et des instances concernées travailler d'arrache-pied pour finaliser cette réforme.

Avec l'abolition du Deemed Foreign Tax Credit et son remplacement par la Partial Exemption, la juridiction mauricienne a limité à une poignée d'activités le taux fiscal à 3 % et a rendu uniformes ces taux pour les compagnies domestiques et non domestiques. Une décision qui avait, d'ailleurs, provoqué une onde de choc parmi les opérateurs du secteur financier mauricien.

Pour Maurice, cependant, l'on aurait pu s'en sortir devant l'OCDE sans changer ces mesures. «La pression de l'OCDE était trop forte. C'est encore plus gros que le DTAA avec l'Inde. On n'avait pas le choix, il fallait changer de régime», dit Roshi Bhadain, ancien ministre des Services financiers.

Si à l'Hôtel du gouvernement l'on affiche la confiance quant à la présentation mauricienne, les opérateurs, eux, doutent toujours. «Par exemple, la version du test introduit par la juridiction mauricienne pour déterminer le lieu d'opération principale d'une compagnie est différente que celle préconisée par l'OCDE», fait remarquer un opérateur qui a participé aux consultations avec les autorités concernées. Cependant, ce sont surtout les nouvelles mesures fiscales qui inquiètent les opérateurs.

À l'Hôtel du gouvernement, on comprend bien les inquiétudes des opérateurs. D'ailleurs, les autorités ont prévu une baisse d'attractivité au début. «Il faudra travailler sur d'autres mesures pour rendre Maurice compétitif. D'autres choses qui peuvent attirer les investisseurs, c'est toute une politique et un travail», affirme Roshi Bhadain.

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