18 Octobre 2018

Cameroun: Verdict du conseil constitutionnel - Comment Clément Atangana va-t-il rentrer dans l'histoire?

Les plaidoyers devant le conseil constitutionnel ont capté l'attention de millions de camerounais pendant près de 72 heures. Cela s'explique notamment par le fait que la campagne électorale pour les élections présidentielles du 7 octobre 2018 a été houleuse plus que d'habitude.

Lors de la phase dédiée au contentieux post-électoral, les observations des parties (Elecam, Kamto, RDPC, MRC notamment) devant le juge électorale l'ont été tout autant. Le Cameroun tout entier retient désormais son souffle.

Ecrire l'histoire

Le juge électoral exerce désormais et ce depuis mardi, ses fonctions contentieuses en matière électorale. C'est en cela qu'il rendra une décision motivée ce soir quand il sera 18 heures, heures du Cameroun.

Cette décision (qui n'est en aucun cas un simple avis) prendra effet dès son prononcé et ne sera susceptible d'aucun recours. Cette phase est déterminante puisque le verdict du conseil sera suivi par la proclamation éventuelle ou non des résultats. Le nom du nouveau président du Cameroun devrait être en principe connu avant le 22 octobre prochain.

La décision de cette fin d'après-midi sera lue en séance publique, puis notifiée à Maurice Kamto et ses avocats et enfin publiée au Journal officiel.

La décision du Conseil s'imposera alors erga omnes, c'est à dire aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives, militaires et juridictionnelles, ainsi qu'à toute personne physique ou morale.

Quelles formes pourrait-elle prendre finalement ? Tentative de réponse de la rédaction de Camer.be

1- La requête pourra être jugée recevable, mais non fondée en droit et donc rejetée. L'on pense ici comme motivation du Conseil à l'absence de moyen ou absence de base légale. Cela signifiera qu'en dépit de ses observations orales pertinentes, le requérant n'a pas cité suffisamment ou n'a pas indiqué du tout, les bases légales qui fondaient ses moyens de droits.

2- La requête pourra être jugée recevable, mais non fondée pour défaut de preuve matériel: les preuves apportés par le requérant et ses avocats au rang des quels Maitre Michèle Ndoki sont insuffisantes, voire non authentiques.

3- La requête pourra être jugée recevable, fondée partiellement, sans incident majeur sur le résultat final: Après avoir statué sur les réclamations, le conseil constitutionnel peut de droit opérer diverses rectifications d'erreurs matérielles, procéder aux redressements des PV s'il juge nécessaire. Si les irrégularités constatées sont de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude de moindre ampleur, le conseil peut annuler l'ensemble des suffrages émis dans les bureaux à problème. Ensuite, il mettra les résultats litigieux de certains bureaux de vote de côté, consolidera les résultats qui reflètent la réalité du scrutin et proclamera le résultat le vainqueur des élections malgré tout.

4- La requête pourra être jugée recevable, totalement ou même partiellement fondée et avec incident majeur sur le résultat final:Compte tenu de l'ampleur des irrégularités, le juge électoral pourra mettre les résultats de tous les bureaux de vote litigieux de côté et ordonner l'organisation d'un scrutin partiel dans les régions à problème. Les élections pourraient donc être annulées partiellement. Ce serait notamment le cas dans les régions anglophones en raison du très faible taux de participation au scrutin.

Rappelons que dans la région du sud-ouest, seuls 5 % des électeurs se sont exprimés dans les urnes en raison de l'insécurité qui prévaut dans cette zone. Le vote étant l'expression de la démocratie, il serait absurde de faire croire que dans une région qui compte plusieurs centaines de milliers d'électeurs, 5% soit quelques dizaines de votant soient représentatifs.

Il en est de même pour les 15% enregistré dans le nord-ouest. Les 7 régions (Adamaoua, sud, ) ou quelques-unes parmi elle seulement pourraient être donc appelées à retourner aux urnes.

Le président sortant continuerait d'exercer ses fonctions jusqu'à la proclamation des résultats aux termes du nouveau scrutin.

5 - D'autres formules pourraient être entendues tout à l'heure; formules donc seuls les magistrats camerounais en auraient la paternité historique.

Le collège des hauts magistrats pourraient jugée la requête de Maurice kamto irrecevable par exemple pour: vice de procédure, vice de forme, défaut de qualité du réquérant, manque de moyens ou absence de preuves etc. Et l'on se demandera alors pour quoi avoir organisé "tout le folklore" observé au Palais de congrès de Yaoundé pendant plus de 48 heures.

Rappel important

Le conseil constitutionnel actuel est le tout 1er qui siège dans l'histoire du Cameroun et elle n'a donc pas encore de jurisprudence en matière des élections présidentielles. L'instance présidée par Clément Atangana n'appartient pas à l'ordre judiciaire du pays et son mandat est de 6 ans (février 2017- février 2024).

Le conseil est appelé à veiller à la régularité de l'élection présidentielle du 7 octobre dernier. C'est la raison pour laquelle Maurice Kamto et plusieurs autres candidats aux récentes élections présidentielles l'ont saisi dans ce que le droit désigne par le contentieux-post électoral, c'est à dire la requête en contestation du processus électoral de la liste des électeurs jusqu'au dépouillement des bulletins issus des urnes à travers le pays.

Extraitt. Loi N°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnelArticle 46: Les résultats de l'élection présidentielle sont arrêtés et proclamés par le Conseil constitutionnel. Ils sont publiés suivant la procédure d'urgence, puis insérés au Journal officiel en français et en anglais.

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