18 Octobre 2018

Cameroun: Contentieux post-électoral - La requête de Kamto est rejetée comme non justifiée

Photo: camer.be
Clément Atangana le président de la Cour constitutionnelle du Cameroun

Le conseil constitutionnel statuant contradictoirement à l'unanimité de ses membres juge la requête de Maurice Kamto recevable sur la forme.

Sur le fond et sur les 9 moyens invoqués, Clément Atangana et ses paires rejettent tout en bloc:

1- La loi ne prévoit pas de délai d'octroi de financement de la campagne aux candidats. Sur l'argent de la campagne non remis à temps aux candidats donc ; Elecam a émis le reçu contre paiement aux autres candidats parmi lesquels Paul Biya; moyen non fondé

2- Affichage critiqué de Paul Biya et matériel de campagne avantageux au président sortant au détriment de ses concurrents: la loi ne prévoit aucune notification des espaces d'affichages établis (par les communes) aux candidats, moyen non fondé

3- La décision d'instaurer le couvre feu par le ministre Atanga Nji pendant le processus électoral: mesure de sécurité (normal); moyen non fondé

4- L'affichage de la liste des bureaux de vote n'est pas l'affichage de la liste des électeurs. Les électeurs peuvent se limiter à la production de leurs cartes d'électeurs pour savoir où voter; moyen non fondé

5- Epuisement des bulletins de vote de Maurice Kamto dans certains bureaux de vote: manque de preuve, moyen non fondé

6- Non retrait des bulletins de vote du candidat Akere Muna malgré son désistement et son ralliement à Maurice Kamto; moyen non fondé

7- Votes fictifs des militaires: manque de preuve

8- Statuts à problème des huissiers de justice: le conseil est incompétent car la question relève de l'ordre judiciaire, moyen non fondé

9- Expulsion des représentants du MRC dans certains bureaux de votes : pas de preuve, moyen non fondé

La requête est rejetée comme non justifiée. Nous y reviendrons.

Verdict du conseil constitutionnel: comment Clément Atangana va-t-il rentrer dans l'histoire?

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