Cameroun: Contentieux post-électoral - La requête de Kamto est rejetée comme non justifiée

Photo: camer.be
Clément Atangana le président de la Cour constitutionnelle du Cameroun
18 Octobre 2018

Le conseil constitutionnel statuant contradictoirement à l'unanimité de ses membres juge la requête de Maurice Kamto recevable sur la forme.

Sur le fond et sur les 9 moyens invoqués, Clément Atangana et ses paires rejettent tout en bloc:

1- La loi ne prévoit pas de délai d'octroi de financement de la campagne aux candidats. Sur l'argent de la campagne non remis à temps aux candidats donc ; Elecam a émis le reçu contre paiement aux autres candidats parmi lesquels Paul Biya; moyen non fondé

2- Affichage critiqué de Paul Biya et matériel de campagne avantageux au président sortant au détriment de ses concurrents: la loi ne prévoit aucune notification des espaces d'affichages établis (par les communes) aux candidats, moyen non fondé

3- La décision d'instaurer le couvre feu par le ministre Atanga Nji pendant le processus électoral: mesure de sécurité (normal); moyen non fondé

4- L'affichage de la liste des bureaux de vote n'est pas l'affichage de la liste des électeurs. Les électeurs peuvent se limiter à la production de leurs cartes d'électeurs pour savoir où voter; moyen non fondé

5- Epuisement des bulletins de vote de Maurice Kamto dans certains bureaux de vote: manque de preuve, moyen non fondé

6- Non retrait des bulletins de vote du candidat Akere Muna malgré son désistement et son ralliement à Maurice Kamto; moyen non fondé

7- Votes fictifs des militaires: manque de preuve

8- Statuts à problème des huissiers de justice: le conseil est incompétent car la question relève de l'ordre judiciaire, moyen non fondé

9- Expulsion des représentants du MRC dans certains bureaux de votes : pas de preuve, moyen non fondé

La requête est rejetée comme non justifiée. Nous y reviendrons.

Verdict du conseil constitutionnel: comment Clément Atangana va-t-il rentrer dans l'histoire?

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Camer.be

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.