19 Octobre 2018

Sénégal: Lettre de Human Rights Watch pour le Syndicat Autonome des Enseignant du Moyen et Secondaire du Sénégal (SAEMSS)

document

M. Saourou Sené

Secrétaire général

Syndicat Autonome des Enseignant du Moyen et Secondaire du Sénégal (SAEMSS)

Dakar, Sénégal

12 octobre 2018

Cher M. Sené,

Veuillez accepter mes salutations de la part de Human Rights Watch.

Je voudrais vous remercier pour notre rencontre d'août 2017, au cours de laquelle vous m'avez fourni des informations sur l'engagement de votre syndicat envers l'éducation des filles, et sur les actions du SAEMSS afin de lutter contre la violence sexuelle et sexiste en contexte scolaire.

Nous vous écrivons aujourd'hui afin de partager les principales conclusions et recommandations de notre prochain rapport sur l'exploitation sexuelle, le harcèlement et les abus dans des écoles moyennes et secondaires, que nous avons l'intention de publier le 18 octobre 2018. Nous serions heureux de recevoir une réponse officielle du syndicat à cette lettre.

D'autre part, nous vous écrivons pour solliciter une rencontre avec vous entre le 19 et le 23 octobre, afin de vous présenter une copie du rapport et de discuter de nos constatations en personne.

Nous nous félicitons de l'engagement du SAEMSS à s'attaquer à toutes les formes de violence sexuelle et sexiste à l'égard des élèves, ainsi que de son engagement à mobiliser ses membres afin de mettre fin à cette pratique dans les écoles. Nous sommes également encouragés par l'objectif déclaré du syndicat d'assurer que les membres qui commettent des infractions pénales soient tenus responsables de toute infraction pénale commise à l'encontre d'enfants. Lors de notre rencontre, vous avez expliqué que le gouvernement n'avait pas tenu de discussions avec le SAEMMS afin de défendre une cause commune sur la protection des enfants dans les écoles.

Entre juin 2017 et juillet 2018, Human Rights Watch a mené des recherches sur l'exploitation, le harcèlement et les abus sexuels dans les écoles secondaires des régions de Kolda, Sédhiou et Ziguinchor, ainsi qu'à Dakar et dans ses environs. Notre recherche repose sur 45 entretiens auprès de filles et de jeunes femmes âgées de 12 à 25 ans, ainsi que sur des discussions de groupe avec plus de 120 filles et jeunes femmes. Nous avons également interrogé plus de 60 enseignants, responsables scolaires, d'autres représentants du gouvernement, dirigeants communautaires, parents et représentants de la société civile.

Au cours de nos recherches, nous avons constaté que de nombreuses adolescentes sont exposées au harcèlement sexuel, à l'exploitation et aux abus de la part d'enseignants et de responsables d'écoles dans les collèges et lycées publics, dont certains ont eu des relations sexuelles avec des élèves. Certaines filles avaient moins de 18 ans au moment des abus.

Nous reconnaissons que nos recherches ne sont pas représentatives de la situation de toutes les écoles secondaires du Sénégal, et que les comportements illicites documentés par Human Rights Watch ne sont pas représentatifs de l'ensemble de la profession enseignante. En fait, certains enseignants mettent tout en œuvre pour protéger leurs élèves de toutes les formes d'abus recensées lors de nos visites dans leurs écoles. Néanmoins, nos conclusions sont cohérentes avec les études menées par les agences des Nations Unies, les partenaires du développement et les organisations non gouvernementales sénégalaises, qui montrent que la violence sexuelle et sexiste est un problème grave dans le système éducatif.

Notre recherche et notre prochain rapport identifient les domaines clés qui nécessitent une action rapide de la part du SAEMMS afin d'améliorer la sécurité et les conditions d'apprentissage des élèves, en particulier des filles et des jeunes femmes. Nous avons présenté ci-dessous nos principales conclusions, mais nous attendons avec impatience de fournir des détails supplémentaires lors d'une prochaine rencontre.

Conclusions de notre prochain rapport

Notre rapport identifie la nécessité de s'attaquer de toute urgence à l'exploitation, au harcèlement et aux abus sexuels commis par les enseignants, au sein des écoles et à proximité. Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que les enseignants qui se sont livrés à des comportements illicites dans les écoles ne sont parfois pas tenus responsables, que ce soit par leurs collègues enseignants ou par les directeurs d'école, et ne font pas l'objet d'enquêtes pour comportement illégal. En conséquence, dans certaines écoles, les enseignants qui auraient abusé d'élèves continuent d'enseigner.

L'exploitation et le harcèlement sexuels à l'école se produisent de plusieurs manières. Human Rights Watch a constaté que certains enseignants abusaient de leur position d'autorité en harcelant sexuellement les filles et en entretenant des relations sexuelles avec elles, souvent en leur promettant en échange de l'argent, de bonnes notes, de la nourriture ou bien des articles tels que des téléphones portables et de nouveaux vêtements. Nous avons documenté des cas d'exploitation et de harcèlement sexuels dans les salles de classe, en dehors des locaux de l'école au domicile des enseignants, lors de soirées organisées par l'école, ou sur le chemin de l'école.

Les preuves recueillies par Human Rights Watch dans les écoles et les communautés suggèrent que les élèves - et dans une certaine mesure, les enseignants et les responsables d'école - ont souvent qualifié de tels cas de « relations » entre enseignants et élèves. Nous estimons que ce type de qualification affaiblit la gravité de l'abus, nuit au signalement de ces abus et brouille la perception des enseignants et des responsables scolaires quant à la gravité de ces abus.

Le comportement des enseignants n'est pas seulement une violation flagrante de leurs obligations professionnelles et éthiques. Lorsque les filles ont moins de 16 ans, il constitue également un crime en vertu de la loi sénégalaise. Lorsque les enseignants harcèlent et contraignent leurs élèves dans un but sexuel, ils abusent également de leur pouvoir et de leur autorité sur un enfant de moins de 18 ans, ce qui est passible de la peine maximale de 10 ans d'emprisonnement. Un nombre constant de poursuites ont été engagées contre des enseignants pour viol, actes de pédophilie et autres formes d'abus sexuels, mais ces dernières ont été insuffisantes et ne sont nullement représentatives de la totalité des violences sexuelles commises dans le contexte scolaire.

Les enseignants qui adoptent des comportements illégaux enfreignent également le code de déontologie de l'enseignant que tous les enseignants s'engagent à respecter ; pourtant, ils ne sont souvent pas tenus responsables de ces violations.

Au niveau de l'école, nous avons constaté que les mécanismes existants pour signaler les incidents liés à l'école sont inefficaces. Par exemple, la plupart des écoles ne disposent pas d'un mécanisme de signalement confidentiel adéquat, clairement défini, permettant aux élèves et aux enseignants de signaler toute forme d'abus. Les directeurs ou les responsables scolaires supérieurs sont chargés de signaler les abus commis contre les élèves au comité local de protection de l'enfance, à l'inspectorat ou à la police. Nous avons constaté qu'il s'agit de l'un des obstacles majeurs dans le système. Les directeurs ont parfois omis de signaler les abus par les voies officielles ou ont réglé des affaires de manière informelle en négociant une solution entre les deux parties, par exemple un paiement de l'enseignant à la famille de la fille.

Les mécanismes existants au niveau de l'école n'offrent pas de confidentialité aux élèves. Les filles qui sont exploitées sexuellement, harcelées ou font l'objet d'abus hésitent donc à signaler les cas dans les écoles. Lorsqu'elles le font, les enseignants ou les responsables scolaires supérieurs ne les croient pas toujours. Ce type d'inaction au niveau de l'école suscite la méfiance des élèves et donne l'impression que même si elles dénoncent les abus, aucune mesure ne sera prise. En conséquence, les filles victimes de harcèlement sexuel, d'exploitation ou d'autres formes d'abus à l'école voient rarement leur cas faire l'objet d'enquête ni être porté devant les tribunaux, le cas échéant, ni leurs auteurs punis par le pouvoir judiciaire ou soumis à des mesures disciplinaires par le ministère de l'Éducation nationale.

Nous sommes fermement convaincus que les obstacles énumérés ci-dessus ont réduit au silence de nombreuses élèves touchées par l'exploitation, le harcèlement et les abus sexuels en contexte scolaire.

Notamment, comme vous l'avez indiqué lors de notre rencontre, les enseignants ne suivent pas de formation préalable et continue rigoureuse en matière de protection de l'enfance. Nous avons constaté que certains enseignants peuvent participer à des cours et à des ateliers dirigés par des agences des Nations Unies et des organisations non gouvernementales, mais cela n'est pas proposé à tous les enseignants des niveaux moyen et secondaire. Nous pensons qu'il est urgent que les enseignants suivent une formation initiale et continue approfondie, notamment une formation concernant les obligations juridiques et morales des enseignants.

En outre, le Sénégal ne dispose pas de code de conduite national contraignant qui énonce les obligations des enseignants, des responsables des établissements scolaires et des acteurs de l'éducation, ainsi que des attentes claires et des lignes de responsabilité. Le code de déontologie actuel n'a qu'un caratère volontaire. Nous croyons savoir qu'un effort était en cours il y a plus de deux décennies, mais qu'il a été bloqué.

Notre rapport exhortera le gouvernement à adopter une politique nationale encourageant toutes les écoles et tous les responsables gouvernementaux à protéger les élèves de toutes les formes de violence sexuelle. Cette politique devrait indiquer clairement que toutes les relations sexuelles entre le personnel enseignant et les élèves, quel que soit leur âge, et que l'exploitation et la contrainte exercées par le biais des notes, d'argent ou d'articles de base soient explicitement interdites et passibles de sanctions professionnelles, et que toute infraction sexuelle est sujette à sanction devant le tribunal. Nous demanderons également au gouvernement d'élaborer et d'adopter un code de conduite contraignant au niveau national, en consultation avec tous les acteurs de l'éducation, les élèves et les organisations de la société civile, ainsi que d'instaurer de toute urgence une formation rigoureuse en matière de protection de l'enfance pour tous les enseignants.

Recommandations au SAEMSS

Nous croyons fermement que le SAEMSS a un rôle crucial à jouer afin de s'assurer que ses propres membres garantissent la sécurité des élèves en toutes circonstances, et respectent leur code déontologique et leurs obligations légales en matière de protection de leurs élèves.

Compte tenu de l'urgence de lutter contre toute forme d'exploitation sexuelle, de harcèlement et d'abus à l'école, nous vous exhortons, ainsi que le SAEMMS, à :

Publier une déclaration appelant les membres du SAEMMS à respecter le code d'éthique des enseignants et réitérer la politique de tolérance zéro du SAEMMS contre les abus sexuels en milieu scolaire, ainsi que la responsabilité des enseignants de protéger les élèves et de répondre à toute allégation d'abus sexuels en contexte scolaire, quand et où qu'ils se produisent.

Exhorter le gouvernement à élaborer une politique autonome afin de mettre fin à l'exploitation sexuelle, au harcèlement et aux abus sexuels dans les écoles, ainsi qu'à soutenir et informer le processus gouvernemental d'élaboration d'une politique distincte.

Soutenir l'élaboration d'un code de conduite national précisant les responsabilités des enseignants et des responsables d'école, et participer à son élaboration.

Demander au gouvernement de mettre en place un mécanisme de signalement confidentiel adéquat et clairement défini permettant aux élèves et aux enseignants de signaler toute forme d'abus sexuel à l'école, et de veiller à ce qu'il soit tenu compte de l'expérience des membres du SAEMMS dans les écoles secondaires.

Nous aimerions réitérer notre vif intérêt à discuter de toutes nos conclusions et recommandations avec vous et d'autres responsables syndicaux. Nous serions heureux d'inclure vos réponses à nos conclusions et recommandations sur notre site web.

Meilleures salutations,

Elin Martinez

Chercheuse, division Droits des enfant

Sénégal

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