20 Octobre 2018

Congo-Brazzaville: Finances publiques - L'application Syspace pour mieux sécuriser les recettes pétrolières

Le dispositif censé relier la Société nationale des pétroles du Congo au Trésor public sera mis en service dès janvier 2019.

Le Système de suivi de paiements des créances de l'Etat (Syspace) devrait aussi relier les deux entités publiques au ministère des Hydrocarbures et à la direction des ressources naturelles sous tutelle du ministère des Finances. Lors de la deuxième présentation du système d'interconnexion, le 17 octobre à Brazzaville, le comité de pilotage a noté des progrès dans la maîtrise des revenus pétroliers.

En effet, la nomenclature actuelle présente de nombreuses défaillances qui ne favorisent pas la transparence, les difficultés étant liées à l'exécution manuelle des tâches ; l'inadéquation des supports de sauvegarde ; l'absence d'outils de suivi des paiements des créances ; l'identification des sociétés insolvables et douteuses ; la maîtrise de l'encours de la créance de l'Etat à l'endroit des sociétés ; la complexité du suivi des sommes dues par les sociétés.

Difficile pour l'instant de connaître comment fonctionne ce système de gestion des créances issues du secteur pétrolier. Ted Galouo Sou, directeur des ressources naturelles au ministère des Finances et du budget, a assuré qu'il s'agit d'un dispositif automatique plus performant pour maîtriser les créances de l'Etat à l'endroit des sociétés exploitant des ressources naturelles.

« Cette application permettra de réaliser automatiquement les tâches relatives au calcul des droits de l'Etat, en application des dispositions légales et contractuelles inhérentes aux ressources naturelles. Elle permettra également de suivre l'encaissement des sommes dues par les sociétés des secteurs des ressources naturelles », a-t-il expliqué. Dans la pratique, sa structure est chargée d'assurer le suivi des créances des sociétés pétrolières exploitant sur le territoire national et veiller à leur paiement selon la loi.

En juin dernier, le bureau local de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives-Congo a lancé un logiciel informatique pour sécuriser ses recettes extractives. Normalement, depuis juillet, toutes les sociétés pétrolières, forestières et minières devraient faire leurs déclarations au moyen du système de conciliation des recettes extractives, appelé Syscore.

Il permet de centraliser les déclarations dans une base de données du ministère des Finances et du budget. L'outil de transparence fiscalo-douanière avait été présenté aux différents partenaires de l'Etat, dont les dirigeants d'entreprises concernées, la société civile, y compris des responsables des cadres des Impôts et douanes.

Congo-Brazzaville

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