21 Octobre 2018

Congo-Kinshasa: Magistrats et Médecins balisent le chemin de l'application de l'avortement sécurisé

Contraste ou évolution ? Le Conseil supérieur de la magistrature a éclairé, devant l'Ordre des médecins, l'application de l'article 14 alinéa 2 point C de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relative aux droits de la femme (Protocole de Maputo) autorisant les femmes victimes de viols, d'agressions sexuelles, d'inceste et celles dont la grossesse met en danger leur santé mentale et physique ou leur vie ou du fœtus d'accéder à un avortement sécurisé en toute quiétude. C'était au cours d'un atelier de vulgarisation de l'article 14 dudit protocole de Maputo à l'attention des conseillers nationaux de l'Ordre des médecins. En effet, l'atelier a été organisé avec l'appui technique et financier de Ipas, le samedi 20 octobre à Pullman Hôtel.

C'est un ouf de soulagement pour les médecins qui craignaient d'être interpellés par la justice. Car, il a été d'une importance capitale pour les médecins congolais d'avoir le quitus du Conseil supérieur de la magistrature sur cette question d'avortement accessible et sécurisé tel que stipulé dans l'article 14 alinéa 2 point C de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relative aux droits de la femme (Protocole de Maputo).

Oui, il est également de bon aloi au niveau des magistrats d'échanger avec les médecins après la publication du Protocole de Maputo ainsi qu'une circulaire du président de la Cour constitutionnelle destinée aux chefs des juridictions et offices des parquets de la République dans le Journal Officiel, le 19 avril 2018. Cela, pour réussir une meilleure application pratique de cette disposition dans les formations sanitaires.

Il faut avouer que leurs échanges étaient fructueux. Au finish, il s'avère une nécessité de mettre en place des mesures d'accompagnement pour une application sans dérapages de l'article 14.2 du Protocole de Maputo.

Berthier Nsadi Fuene, président national de l'Ordre des médecins n'a pas mâché les mots pour saluer l'importance de cet atelier. "A la veille de la rédaction du projet de modification de nos textes, il était nécessaire d'être éclairé sur le Protocole de Maputo", a-t-il déclaré.

Et de renchérir que : "l'Etat a ratifié un Protocole qui a des implications aussi bien sur les patients, sur les médecins et encore plus sur les organes de régulation dont le Conseil national de l'Ordre des médecins. Ainsi, les six conditions soulignées dans l'article 14 du Protocole de Maputo pour accorder le droit à l'avortement à une femme sont de grandes décisions qui peuvent, si elles ne sont pas encadrées, ouvrir la voie à des dérapages".

Réactions

Nonobstant la suprématie des traités et accords internationaux régulièrement conclus aux lois nationales telle que souligné dans l'article 215 de la Constitution, les conseillers nationaux de l'Ordre des médecins ont sollicité l'intégration des dispositions de l'article 14.2.C du Protocole de Maputo dans le Code pénal pour que les médecins soient relativement à l'aise dans leur exercice.

Pour ce faire, le Dr. Timothée Lunganga, Membre du Comité de suivi de l'article 14 du Protocole de Maputo et expert du ministère de la Santé, a martelé sur le fait que les juristes et les médecins doivent s'accorder sur les termes clairs.

D'ailleurs, toutes les batteries sont en marche pour l'élaboration des normes qui doivent encadrer la mise en application du protocole de Maputo.

Les assurances

Décidément, l'amélioration de la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles à travers l'accès à l'avortement sans risque et des soins contraceptifs adéquats est et reste le cheval de bataille de Ipas, une organisation non gouvernementale internationale. Cette dernière lutte contre les avortements clandestins ou non sécurisés qui sont à la base de milliers de morts dans le monde, mais, avec un taux élevé en Afrique. D'ailleurs, elle forme le corps médical et approvisionne certains hôpitaux et cliniques avec des équipements et fournitures nécessaires à l'avortement sécurisé. Plus de crainte !

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