23 Octobre 2018

Centrafrique: La Cour pénale spéciale enfin installée

Après une attente de plusieurs mois, la juridiction qui était en pleine construction a pris forme, le 22 octobre, lors d'une session inaugurale à Bangui.

Organisé à la Cour de cassation, l'évènement a marqué le lancement officiel des enquêtes de la Cour pénale spéciale (CPS). Ce tribunal devrait jouer un rôle moteur dans la lutte contre la culture d'impunité qui prévaut dans le pays pour les crimes graves internationaux, en particulier ceux commis contre des civils.

Dans le cadre d'un mandat de cinq ans, renouvelable, la CPS a compétence pour enquêter, instruire et juger les crimes les plus graves commis en République centrafricaine (RCA) depuis 2003.

Pour le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RCA, Parfait Onanga-Anyanga, qui participait à la session inaugurale, il s'agit d'un « jour historique qui marque la fin de l'impunité pour les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité en RCA ».

La CPS est un tribunal national composé de plusieurs magistrats et de membres internationaux du personnel judiciaire intégrés à l'institution. Les juges Michel Landry Louanga (Centrafricain) et Emmanuelle Ducos (Française) ont été respectivement élus président et vice-présidente de la CPS.

Conformément à son mandat, la Minusca, de concert avec le Programme des Nations unies pour le développement et d'autres partenaires, ont appuyé la mise en place de ce tribunal.

Par ailleurs, la CPS se garde de divulguer sa stratégie de poursuite et d'enquête. Par contre, son principal objectif a été évoqué par Alain Ouaby-Bekaï, le procureur spécial adjoint de cette Cour. « C'est un sentiment de fierté. Pas pour moi seul mais pour le peuple centrafricain. Nous voulons la justice pour les victimes, suite aux graves crimes qui ont été donc commis dans ce pays. Le président de la République veut la lutte contre l'impunité, qu'il y ait réparation de toutes les victimes et c'est à partir de ces réparations que nous aurons la paix. C'est pourquoi, nous pensons que pour nous, Centrafricains, c'est un grand pas. Un grand pas pour la paix en Centrafrique », a-t-il déclaré.

La CPS installée, les plaignants pourront enfin déposer leurs requêtes qui seront suivies d'enquêtes. Les nombreuses victimes, qui ont longtemps attendu ce moment, n'ont pas caché leur impatience. Du moins, si l'on s'en tient aux propos de Pierre Brunisso, coordinateur du projet conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme. « Nous sommes dans l'attente. Les victimes sont dans l'attente du lancement des premières enquêtes. Nous attendons également la publication des critères de poursuite du procureur qui détermineront sa politique pénale. On attend avec impatience. La justice prend du temps, la mise en place des équipes prend également du temps. C'est néanmoins le moment opportun pour lancer les premières enquêtes », a-t-il estimé.

La CPS était attendue depuis plusieurs mois par les Centrafricains. En RCA, le système judiciaire est aux abois et en pleine reconstruction. Du fait de la guerre civile, bon nombre de Cours de justice ont été détruites et l'instabilité quasi-chronique qui prévaut dans le pays coupe certaines régions de la RCA de l'appareil judiciaire. Signalons que la CPS dispose de cinq ans, à partir du 22 octobre, pour mener à bien sa mission.

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