1 Novembre 2018

Maroc: Echanges entre universitaires et chercheurs sur le contrôle des finances publiques

La Faculté de Mohammédia a abrité récemment une journée de débat académique sur la question

Sous le thème « Le contrôle des finances publiques et la protection des deniers publics », la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia a organisé récemment un colloque en partenariat avec l'Institut Hanns Seidel.

Cette journée de débat académique a été rehaussée par la participation de dix-huit professeurs universitaires et chercheurs issus de Mohammedia, Casablanca, Salé, Tanger et Nador.

Said Khomri, chef du département du droit public, a considéré dans son allocution inaugurale que les finances publiques doivent être protégées et contrôlées sur la base d'une juridiction qui définit les prérogatives et les responsabilités des gestionnaires et des contrôleurs à la fois.

Le Maroc dispose à cet effet, d'après Khomri toujours, d'un arsenal juridique, constitution et lois organiques notamment, qui encadre les bases d'une gouvernance financière d'une part et d'une efficacité de contrôle d'autre part.

D'après Mohammed Moudden, chef du Comité organisateur, le colloque examine le cadre constitutionnel et juridique du contrôle des finances publiques et de protection des deniers publics.

Soulignons que plusieurs interventions ont à cet effet été programmées afin de cerner cette problématique sous différents angles.

Pour sa part, Najim Jiri, professeur universitaire à Tanger, a mis en relief les prérogatives de contrôle réservées au Parlement par la Constitution de 2011.

Cette mission qui constitue l'essentiel du contrôle politique et prend plusieurs formes, d'après l'intervenant, subit toujours la domination de l'appareil exécutif faute de moyens juridiques et humains.

De son côté, Mohammed Haymoud a consacré son intervention au « système de contrôle des finances publiques à la lumière de la loi organique de la nouvelle loi de Finances ». Une loi qui constitue une deuxième constitution financière, d'après l'intervenant qui considère que l'efficacité de la mission de contrôle dépend de la nature du système de gestion en place.

Pour Haymoud, il ne fait donc aucun doute que la culture de gestion adoptée affecte directement le modèle de contrôle.

Intervenant également à cette même occasion, Salah Nachat, professeur universitaire à la Faculté de Mohammedia, a traité de la question selon une approche sociologique. Pour lui, le contrôle des finances publiques est un phénomène social à analyser et désamorcer en tenant compte ses in-put.

Considérant que la mission de contrôle ne se détache guère de l'élément social, et que les deniers publics sont un moyen de préservation des équilibres sociaux, l'intervenant a invité l'audience à réfléchir sur le comportement financier des gestionnaires, tout en considérant que le contrôle devrait se faire dans le cadre de la complémentarité des rôles de l'Etat d'une part et de la société civile d'autre part.

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