6 Novembre 2018

Ile Maurice: Les internautes outrés

«Ça sent la dictature!», «Samem dimounn ki finn promet liberté d'expresion sa !», «Avek sa gouvernmanla, la mwatié popilasion pou retrouv li dan prizon.» Les internautes sont nombreux à s'insurger depuis que le Judicial and Legal Provisions Bill (2) a été voté. Ce qui fait jaser le plus: l'article 46 de l'ICTA.

Désormais, une «victime» n'aura plus besoin de prouver qu'une personne voulait lui nuire à travers un post - un mème, une blague, un article d'opinion, etc. Il lui suffira de dire que le post en question lui a causé «annoyance», «humiliation» ou «inconvenience». Avant que la loi soit votée, l'article 46 parlait simplement de personnes qui ont été «distressed» ou subi une quel-conque «anxiety». Les internautes estiment que le gouvernement tente de les «museler», d'où la raison pour laquelle, selon eux, la loi a été votée de façon «précipitée». Une internaute, «Dadass», rappelle qu'en vertu de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, chaque personne a le droit de s'exprimer. «Chaque personne a la liberté de s'exprimer sans ingérence.»

Barlen Vyapoory à la rescousse ?

La législation a été votée à deux heures du matin, mercredi dernier, de façon presque incognito. Le projet de loi sera ensuite envoyé au président par intérim, Barlen Vyapoory. Il devra apposer sa signature en vue de promulguer la loi. Sauf s'il décide le contraire.

Kailash Purryag, ancien speaker et président de la République, explique à l'express que Barlen Vyapoory aura un délai de 15 jours avant de renvoyer le document avec sa signature. S'il estime que cette loi comporte des manquements ou va à l'encontre de la Constitution, il peut refuser de signer en donnant une explication par écrit.

Le dernier mot revient toutefois au gouvernement. Il peut faire fi des inquiétudes soulevées par le président de la République et exiger qu'il signe. L'autre possibilité, c'est que le gouvernement accepte de revoir les articles amendés avant de repasser au vote au Parlement.

Après la promulgation de la législation, les Mauriciens auront encore la possibilité de la contester par le biais d'une plainte en Cour suprême. «Si une ou plusieurs personnes estiment que des clauses de cette loi font entorse à la Constitution, elles peuvent saisir l'instance judiciaire», précise Kailash Purryag.

N'empêche qu'il est rare qu'un président de la République refuse de signer un texte de loi adopté par le Parlement. La dernière fois que cela s'est produit remonte à 2002. Le président d'alors, Cassam Uteem, avait démissionné après avoir refusé de signer le Prevention of Terrorism Bill. Il avait estimé que certaines clauses de cette loi antiterroriste étaient contraires à la vie démocratique des Mauriciens. Angidi Chettiar, président par intérim d'alors, avait lui aussi soumis sa démission peu après pour les mêmes raisons.

Deven Teeroovengadum «La presse ne peut être tenue responsable de l'action d'autrui»

Le caricaturiste du mauricien, de week-end - Deven Teeroovengadum, s'inter et de Scope, roge sur les raisons de ces amendements. Deven T, paraphe avec - lequel il signe ses œuvres, soutient qu'aujourd'hui, ils sont nombreux les internautes qui partagent des textes et des photos sur les réseaux sociaux. Il se demande comment un journaliste ou un caricaturiste de presse peut-il être tenu responsable de l'action d'une autre personne. «La politique et le football sont les deux passe-temps préférés des Mauriciens. On fait des commentaires sur tout et, souvent, on les partage sur les réseaux sociaux. Alors comment cela peut-il devenir des annoyance - ? On fait aussi des commentaires partout, que ce soit à la maison, dans la rue, dans d'autres lieux publics. Faut-il que la police interpelle tous ces gens pour propos insultants» demande Deven Teeroovengadum.

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