7 Novembre 2018

Tunisie: Pr Salsabil Klibi, constitutionnaliste - «Chahed dispose des compétences constitutionnelles nécessaires pour changer son équipe»

Maintenant qu'il s'est avéré que Youssef Chahed a procédé au remaniement de son gouvernement sans consulter auparavant le président de la République et s'est contenté de l'en informer avant l'annonce de la nouvelle composition du gouvernement, la question est de savoir ce que peut faire le chef de l'Etat, dont le porte-parole Saida Garrache a déclaré qu'«il refuse catégoriquement le remaniement opéré par le chef du gouvernement».

Sur le plan constitutionnel, le président de la République n'a pas la latitude d'annuler le remaniement opéré par le chef du gouvernement.

Toutefois, il peut faire retarder la cérémonie de prestation de serment à laquelle sont astreints les nouveaux ministres et secrétaires d'Etat devant le président de la République au Palais de Carthage.

Il est impensable que le président Caïd Essebsi choisisse d'entraver l'action du gouvernement. Il reste que la Constitution ne prévoit pas quel délai doivent observer les nouveaux ministres pour prêter serment et commencer à exercer leurs fonctions.

Tunisie

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