9 Novembre 2018

Togo: L'Etat dessert l'étau fiscal sur les entreprises

Les députés ont adopté vendredi à l'unanimité le nouveau code général des impôts et le livre des procédures fiscales.

Un réforme qui comprend plusieurs innovations.

On retiendra que le texte vise à desserrer l'étau fiscal sur les entreprises.

L'impôt sur les sociétés passe de 28% à 27% avec l'objectif d'atteindre un taux plancher de 25%

L'actuel code des impôts datait de 1983 et était largement obsolète.

La réforme prend également en compte l'élargissement de l'assiette fiscale, pour assurer un financement conséquent, tant du budget de l'Etat que des collectivités locales. Une demande formulée par le Fonds monétaire international et les bailleurs de fonds.

'Ce nouveau dispositif vient renforcer les acquis du gouvernement, sous l'impulsion du président Faure Gnassingbé, dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires', a déclaré Sani Yaya, le ministre de l'Economie et des Finances, qui s'exprimait juste après le vote.

Le nouveau dispositif fera désormais une séparation nette entre les règles d'assiette et les procédures fiscales. L'accent sera mis sur les principes directeurs de la fiscalité tels que la rationalisation de la structure du système fiscal avec de nouvelles règles de détermination des revenus catégoriels.

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