14 Novembre 2018

Gabon: Santé Ali Bongo - La Cour Constitutionnelle prend le pouvoir?

Photo: http://maganga-moussavou.com
Pierre- Claver Manganga Moussavou

Libreville, le 14 novembre 2018. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction intitulé "Décision N°219/CC du 14 Novembre 2018 relative à la requête du Premier Ministre tendant à l'interprétation des dispositions des articles 13 et 16 de la Constitution", la Cour Constitutionnelle a décidé de rajouter un alinéa à la Constitution permettant au Vice-Président de la République et au Premier Ministre du Gouvernement de continuer le bon déroulement des activités pendant une absence du Président de la République notamment par des conseils des ministres "pré-approuvés".

" Article premier:

L'article 13 de la Constitution comporte une lacune qu'il convient de combler en lui ajoutant un autre alinéa ainsi libellé: "En cas d'indisponibilité temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier, à l'exception de celles prévues aux articles 18, 19 et 109, alinéa 1er, peuvent être exercées, selon le cas, soit par le Vice-Président de la République, soit par le Premier Ministre, sur autorisation spéciale de la Cour Constitutionnelle saisine par le Premier Ministre ou un dixième des membres du Gouvernement, chaque fois nécessaire".

Article 2:

Dans le souci d'assurer la continuité de l'État et du service public, ainsi que le fonctionnement régulier du Gouvernement, et en application des dispositions de l'alinéa ajouté à l'article 13 de la Constitution, la Cour Constitiutonnelle, en sa qualité d'organe régulateur du fonctionnement des institutions, autorise le Vice-Président de la République à convoquer et à présider un Conseil des Ministres qui portera exclusivement sur l'ordre du jour joint à la requête du Premier Ministre.

Article 3:

La présente décision sera notifiée au requérant, au Président de la République, au Président du Sénat et publiée au Journal Officiel de la République Gabonaise ou dans un journal d'annonces légales.

Ainsi délibéré et décidé par la Cour Constitutionnelle en sa séance du quatorze novembre deux mil dix-huit où siègent:

Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président,

Monsieur Hervé MOUTSINGA,

Madame Louise ANGUE,

Monsieur Christian BAPTISTE QUENTIN ROGOMBE,

Monsieur François de Paul ADIWA-ANTONY

Madame Claudine MENVOULA ME NZE ép. ADJEMBIMANDE

Monsieur Jacques LEBAMA

Madame Afriquita Dolorès AGONDJO ép. BANYENA,

Membres assistés de Maitre Jean Laurent TSINGA Greffier en Chef.

Et ont signé, le Président et le Greffier en Chef./-"

Ainsi, dans le cas de l'article 13, seule la Cour Constitutionnelle est désormais apte à valider non seulement un conseil des ministres mais aussi son ordre du jour sous requête du Premier Ministre ou par 10% des membres du Gouvernement soit environ par quatre (4) membres. Le Vice-Président de la République peut désormais présider les conseils des ministres dans le cas de l'article 13.

Nous y reviendrons!

En savoir plus

Les Mamboundouistes invitent le Premier ministre à communiquer sur la santé du Chef de l'Etat

Les MAMBOUNDOUISTES se sont réunis, le lundi 12 Novembre 2018 dans le cadre de leur réunion hebdomadaire,… Plus »

Copyright © 2018 Gabonews. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.