18 Novembre 2018

Tunisie: Une première liste sur le gel des avoirs des prévenus

En outre, M. Ben Nasr a affirmé que ces décisions de gel consignées dans une liste nationale ont été opérées selon les dispositions du décret gouvernemental n°1 du 4 janvier 2018, mais également en s'appuyant sur la stratégie nationale élaborée par le gouvernement dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le président de la commission a fait savoir que le décret-loi fixe les procédures de la mise en œuvre des décisions prises par les organisations intergouvernementales spécialisées dans l'interdiction du financement du terrorisme. De surcroît, la stratégie nationale ainsi que le décret gouvernemental prennent en considération les décisions conclues par le Conseil de sécurité, relatives à la lutte contre le terrorisme et l'interdiction de son financement, selon les dispositions de l'article 7 de la charte des Nations unies. M. Ben Nasr a affirmé que ces décisions de gel prennent en considération les standards internationaux inclus dans les 40 recommandations du Gafi, notamment la recommandation n°6 relative à la pénalisation financière relative au terrorisme et au financement des terroristes.

Il a déclaré que cette importante décision aidera la Tunisie à sortir de la liste grise des pays à juridictions sous surveillances listés par le Groupe d'action financière (Gafi). En outre, il a déclaré que la Tunisie est toujours engagée dans la lutte contre le terrorisme, mobilisant tous les moyens, y compris la lutte contre le financement du terrorisme. «L'élaboration de cette liste représente un pas important dans la lutte contre le terrorisme engagée par la Tunisie, et ce, en s'appuyant sur les bonnes pratiques et les standards internationaux en la matière», conclut M. Ben Nasr. Il a également tenu à remercier le ministère de l'Intérieur ainsi que le pôle sécuritaire de lutte contre le terrorisme et le crime organisé ainsi que tous les ministères et les départements qui ont aidé la commission à accomplir sa mission dans les délais requis et dans l'élaboration de cette liste nationale.

Ce n'est qu'un début

Interpellé sur la liste nationale des décisions de gel des avoirs, M. Ben Nasr a expliqué que ces décisions concernent les individus, les organisations, les entreprises et les structures soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme. Toutefois, cette première liste, qui sera par ailleurs mise à jour, chaque fois que la commission parvient à collecter de nouvelles informations, comporte uniquement des individus qui sont déjà inculpés pour des crimes terroristes et qui sont incarcérés ou recherchés. Il a également expliqué que cette liste concerne en premier lieu les institutions financières tunisiennes qui travaillent en collaboration avec la commission et qui sont chargées de la mise en œuvre des décisions du gel des avoirs. Il a expliqué que cette liste concerne également la communauté internationale ainsi que les organisations intergouvernementales spécialisées dans la lutte contre le terrorisme et qui suivent les activités de la commission. En outre, M. Ben Nasr a affirmé que l'élaboration et la publication de cette liste nationale, a été le fruit d'un long travail qui a commencé par l'élaboration d'un cadre juridique, la formation des cadres et des membres de la commission en collaboration avec l'ONU, pour arriver finalement au stade de la collecte des informations. Cette opération a été réalisée en collaboration avec les départements et les orgnismes nationaux.

Ajouté le : 18-11-2018

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