18 Novembre 2018

Algérie: Journée d'études sur les garanties pénales dans le code électoral jeudi prochain à Alger

Alger — La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) organise, jeudi prochain au Palais des nations (Club des Pins-Alger), une journée d'études sous le thème "les garanties pénales dans le code électoral", indique dimanche un communiqué de l'Instance.

La journée d'études prévoit l'examen de plusieurs points dont "le concept et les types des garanties pénales électorales, leur importance dans le code électoral et leur impact sur la transparence et la régularité des élections", précise le communiqué.

Prennent part à cette journée d'études les présidents de formations politiques, des cadres du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, des magistrats de la Cour suprême, du Conseil de l'Etat et des Cours, ainsi que des académiciens, des universitaires et des experts.

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Cette journée d'études s'inscrit dans le cadre de la concrétisation de la mission confiée à la HIISE prévue dans l'article 194 de la Constitution ainsi que la mise en oeuvre d'un programme d'action, élaboré par la commission permanente de la HIISE, approuvé par le conseil de cette dernière le 28 août 2017.

La HIISE avait organisé le 5 mai dernier une session de formation au profit des partis politiques sur le thème de la surveillance des élections et la formulation des recours.

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