20 Novembre 2018

Congo-Kinshasa: Rapports d'observation de la Cenco - Trop de dérapages en période électorale !

La Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a rendu publics, hier lundi 19 novembre 2018, à travers sa structure technique « Justice et Paix Congo », deux rapports sur l'observation de la réception, du traitement et du contentieux des candidatures ainsi que des manifestations et réunions publiques durant la période allant du mois d'avril à celui d'octobre 2018 dans les chefs-lieux des provinces de la RDC.

La cérémonie a eu lieu au Centre Interdiocésain, à Gombe. La présentation a été faite par le Secrétaire général de la CENCO, l'abbé Donatien Nshole.

Il ressort de ces rapports que plusieurs cas de violation des droits de l'homme ont été enregistrés dans plusieurs villes lors des manifestations et réunions publiques, notamment 5 morts dont 4 par balles à Kasumbalesa, 91 blessés dont 7 par balles réelles et interpellations.

Plusieurs irrégularités ont été observées lors des manifestations et réunions publiques en RDC à cause essentiellement du non-respect des règles par les organisateurs, les autorités administratives compétentes, les manifestants et la police. 23,75% des données attestent que les autorités compétentes ont interdit des manifestations/réunions publiques, principalement dans les villes de Lubumbashi, Mbuji-Mayi et Kindu.

Mais les organisateurs et des manifestants avaient bravé interdictions. 43,75% indiquent que la police a dispersé manifestations par balles réelles ainsi qu'à coups de bombes à lacrymogènes.

Au chapitre des recommandations, il est demandé au Président de République de veiller à ce que la proposition de loi fixant mesures d'application de la liberté des manifestations publiques réexaminée pendant cette session parlementaire, promulguée et au Journal officiel aux fins de sa mise en application effective. A police et autres services de sécurité, la JPC/CENCO recommande veiller au respect des droits de l'homme avant, pendant et après manifestations publiques, en évitant l'usage disproportionné de force. Par ailleurs, la CENCO encourage les instances judiciaires à saisir de tous les dérapages et d'ouvrir des enquêtes sur les cas violation des droits de l'homme.

En ce qui concerne la réception, le traitement et le contentieux candidatures, la CENCO prie la CENI de veiller à ce que ses appliquent correctement la procédure prévue pour les électorales afin de garantir la transparence, l'honnêteté, crédibilité et le caractère apaisé des scrutins du 23 décembre 2018.

Le peuple congolais est invité à veiller attentivement au respect calendrier électoral et à éviter de se faire instrumentaliser la campagne électorale.

Au cours de ce point de presse, le Rapporteur de la CENI, Jean- Kalamba, qui a représenté le président de la CENI empêché, a que les élections auront bel et bien lieu le 23 décembre 2018, tous les matériels électoraux se trouvent actuellement au Congo. Il pris acte du rapport et promis de donner plus tard son éclairage certaines zones d'ombres.

SYNTHESE DU RAPPORT SUR L'OBSERVATION DE LA RECEPTION,

DU TRAITEMENT ET DU CONTENTIEUX DES Introduction

La Mission d'Observation Electorale de la Conférence Nationale du Congo conduite par son organe technique Justice et Congo (MOE JPC/CENCO) a formé et déployé 58 observateurs qui couvert 58 Bureaux de Réception et de Traitement des (BRTC) installés dans les antennes, dans les Secrétariats Provinciaux (SEP) et au niveau du Secrétariat Exécutif National (SEN),

en raison d'un observateur par BRTC.

En ce qui concerne les contentieux des candidatures pour les scrutins combinés, la MOE JPC/CENCO a formé et déployé 54 dans les 25 chefs-lieux de provinces de la R.D. Congo répartis suit: 2 binômes d'observateurs dans la ville de Kinshasa et 1 d'observateurs dans les autres chefs-lieux de provinces. Ceux-ci couvert toutes les Cours d'Appel ainsi que la Cour Constitutionnelle.

A la lumière des données collectées par ses observateurs, la JPC/CENCO a décelé les points forts et les points à améliorer pour opérations de réception, du traitement et des contentieux candidatures qui se présentent de la manière suivante:

Points Les opérations de réception et de traitement des candidatures se tenues conformément au calendrier électoral et elles ont eu lieu tous les BRTC couverts par la MOEJPC/CENCO. Il convient également souligner ici que, de manière générale, les Agents de la CENI dans les BRTC étaient présents et ouverts lors desdites opérations.

Les opérations de réception et de traitement des candidatures une logistique particulière. Il est donc important de souligner que les mandataires des partis politiques et les candidats ont accès à tous les documents et services dont ils avaient besoin ; qui n'avaient pas de cartes d'électeurs se sont faits enrôler niveau des BRTC grâce aux kits d'enrôlement des électeurs qui avaient été déployés.

La CENI a respecté la procédure concernant la remise des jetons mandataires des partis politiques et les candidats s'étaient sur la file d'attente au dernier jour de l'opération de réception de traitement des candidatures, donnant ainsi l'opportunité à tous participer au processus.

Plusieurs rapports reçus attestent que les agents de la CENI généralement fait preuve de professionnalisme lors de cette opération.

Généralement, les mandataires et les candidats ont affirmé avoir satisfaits de la qualité du travail des agents de la CE NI qui, d'après eux, étaient compétents, serviables et expéditifs.

Quant aux contentieux, il convient de reconnaître qu'ils se déroulés dans les délais, hormis quelques retards dans la des listes définitives. La composition des juridictions collégiale, le temps de parole était équitable entre les parties toutes les audiences ont été publiques.

Points à L'article 34 des mesures d'application de la loi électorale que la liste journalière des candidats inscrits doit être affichée lendemain pour consultations et réclamations éventuelles par concernés. Cependant, plusieurs rapports des Observateurs de JPC/ attestent que les BRTC n'avaient pas affiché ces listes album. Ce veut dire que les partis et regroupements politiques ainsi que candidats des circonscriptions concernées n'auraient pas eu possibilité de les consulter -et d'introduire leurs réclamations au niveau des BRTC. En outre, dans les cas où derniers ont réellement eu la possibilité de soumettre réclamations, plusieurs BRTC n'avaient pas affiché les décisions afférentes.

Les Observateurs électoraux de JPC/CENCO rapportent au moins 122 où les observateurs électoraux étaient soit interdits d'accès, expulsés des BRTC ; au moins 8 cas d'achats de service et au moins cas où les agents de la CENI commis aux BRTC n'avaient pas été lors de la réception et du traitement des candidatures pour tous trois scrutins.

Au moment du contentieux des candidatures pour la provinciale, les Juridictions d'ordre administratif, habilitées accueillir les contentieux électoraux, n'étaient pas opérationnelles. En outre, même les Cours d'Appel devant les contentieux électoraux pour la députation provinciale substitution n'avaient pas été toutes prêtes et n'ont pas pu les contentieux électoraux de juridictions respectives, toutes affaires ayant été prises en charge par les Cours d'Appel dans les chefs-lieux des anciennes provinces. C'est notamment le concernant les Cours d'Appel des provinces ci-après: Haut-Uélé, Haut-Lomami, Kasaï, Kwango, Lomami, Maï-Ndombe, Mongala, Sankuru, Sud-Ubangi, Tanganyika et Tshuapa.

L'inscription au rôle et la publicité des décisions sont pour la transparence dans la gestion des contentieux électoraux niveau des juridictions. Pourtant, les rapports des observateurs JPC/CENCO font état d'au moins 46 cas où les juridictions ( Constitutionnelle et Cours d'Appel) n'avaient pas affiché l'extrait rôle et d'au moins 67 cas où elles n'avaient pas affiché les pris dans les cadre de différentes affaires traitées.

Au regard des listes des candidatures publiées pour les scrutins du décembre 2018, la participation de la femme aux élections et, par ricochet, leur participation aux affaires publiques encore insignifiante.

Les opérations de réception et de traitement des candidatures que la gestion des contentieux s'y rapportant se sont déroulées un contexte marqué par des inquiétudes relatives au seuil ainsi qu'à la caution ; elles étaient dominées par les notamment sur l'utilisation ou non de la machine à voter ainsi que la radiation ou non d'au moins 6 000 000 d'électeurs inscrits empreintes digitales sur le fichier électoral. La problématique sur double nationalité était aussi, du lot.

Ainsi, à la lumière des faits rapportés et de différentes forces faiblesses relevées dans les rapports sus-évoqués, JPC/CENCO les recommandations ci-après:

RECOMMANDATIONS

Au Afin de promouvoir des processus électoraux inclusifs, JPC/CENCO recommande:

- D'allouer un budget conséquent aux juridictions compétentes pour traitement des contentieux électoraux pour qu'elles soient opérationnelles et plus performantes lors de la gestion contentieux qui porteront sur les résultats des scrutins du décembre 2018. Ceci va permettre le droit d'accès à un procès juste équitable ainsi que le droit au recours effectif à toutes les ;

- De revoir, ultérieurement, à la baisse la caution électorale exorbitante par les parties et regroupements politiques ainsi que candidats indépendants.

Afin de garantir la transparence, l'honnêteté, la crédibilité et caractère apaisé des scrutins du 23 décembre 2018, JPC/ recommande:

De veiller à ce que ces .agents appliquent correctement procédure prévue pour les opérations électorales prochaines et de n' négliger aucune ;

- De conduire toutes les opérations électorales en toute indépendance,

impartialité, équité et transparence, conformément au code de des agents électoraux;

- De s'assurer que les résultats des scrutins du 23 décembre n'étaient pas déjà contestés du fait des divergences actuelles l'utilisation ou pas de la machine à voter ainsi que sur de radiation ou pas des électeurs inscrits sans empreintes digitales le fichier électoral ;

- De s'assurer que toutes ses Antennes et Secrétariats étaient suffisamment instruits, équipés et prêts pour accréditer observateurs, les témoins et les journalistes ;

- De s'assurer que tous les chefs des Centres de vote, tous Présidents des Bureaux '(je vote et tous les agents de sécurité dans les Centre de vote étaient suffisamment instruits sur le fait les observateurs électoraux, les témoins des candidats ainsi que des partis et regroupements politiques et les journalistes ne peuvent pas être interdits d'accéder aux centres et bureaux de et ils ne peuvent pas non plus en être expulsés dès lors qu' n'avaient pas violé leurs codes de conduite respectifs ;

- De lancer effectivement la campagne électorale le 22 novembre 2018,

maintenant que les contraintes logistiques ne constituent plus obstacle à la tenue des scrutins le 23 décembre 2018.

Aux instances judiciaires La justice électorale étant appelée à être irréprochable en vue prévenir les différents conflits susceptibles de mettre en péril paix et la stabilité de l'Etat avant, pendant et après les élections,

JPC/CENCO :

- encourage la Cour constitutionnelle à veiller que dispositions des textes légaux ne puissent violer les fondamentaux, notamment le droit à un recours contre la - au Conseil Supérieur de la Magistrature de renforcer les des magistrats en vue d'éviter des irrégularités lors de la des contentieux électoraux sur les résultats des scrutins du décembre 2018.

Au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la - JPC/CENCO recommande de publier et de vulgariser en toute une directive claire relative à la campagne, électorale à travers medias, conformément au calendrier électoral du 05 novembre 2017, tenant aussi compte des modifications de certaines relatives à la campagne électorale,

Aux partis JPC/CENCO recommande:

- de former, de faire accréditer et de déployer leurs témoins les différentes opérations électorales liées aux scrutins du décembre 2018 ;

- De battre campagne librement dans le respect des lois de la République ;

- De mettre en place un dispositif qui leur permet de posséder soubassements nécessaires susceptibles de soutenir leurs ou réclamations en cas de contentieux.

Aux Organisations de la Société civile;

JPC/CENCO recommande:

- De poursuivre la sensibilisation, l'éducation civique et pour la possibilité d'accès à l'information à l'endroit des citoyens particulièrement des femmes ;

- De former, de faire accréditer et de déployer leurs durant les différentes opérations électorales et de publier rapports d'observation électorale ;

Au peuple congolais,

JPC/CENCO recommande:

- De veiller attentivement au respect du calendrier électoral lors la réalisation de ses étapes importantes qui restent à franchir,

notamment celles du lancement de la campagne électoral ce 22 2018 et de la tenue effective des scrutins le 23 décembre 2'018 ;

- D'éviter de se faire instrumentaliser pendant la campagne qui commence ce 22 novembre 2018;

- De se mobiliser en vue de participer massivement aux scrutins du 23 décembre 2018 ;

Fait à Kinshasa,

le 19 novembre 2018

Abbé Donatien Secrétaire Général de la CENCO

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