26 Novembre 2018

Afrique du Sud: Mines - Une communauté rurale va pouvoir donner son avis

C'est une première en Afrique du Sud : la justice a décidé pour la première fois dimanche 25 novembre de demander à une communauté rurale son accord pour que des compagnies minières s'installent sur leurs terres.

Le secteur minier est primordial dans le pays, équivalent à 9% du PIB. Et jusqu'à maintenant, les habitants n'avaient pas leur mot à dire lorsqu'une compagnie minière venait forer leur sol. Ils pourront à présent donner leur consentement, comme va le faire la communauté de Xolobeni dans la région du Cap Oriental.

Cela fait 15 ans que la mine de Xolobeni est en projet. 15 ans de bataille sur le terrain, puis judiciaire, entre les 500 habitants et le gouvernement qui cherchait à les déloger.

« La loi sur les ressources minières permet théoriquement au gouvernement de venir sur vos terres, de vous exproprier et de vous compenser financièrement si des minerais sont présents », affirme Thami Malusi, avocat pour le cabinet Richard Spoors qui a défendu la communauté.

Dans son jugement, la Haute Cour de Pretoria a placé la sauvegarde des communautés comme priorité : « Si vous déplacez les habitants, vous ne déplacez pas une seule personne, mais vous perturbez leur cohésion sociale qui a existé depuis des décennies. Donc cela a été pris en considération lors de la décision. »

C'est une jurisprudence importante pour l'Afrique du Sud, qui tourne progressivement la page des expropriations systématiques : « Nous avons changé le statut des communautés qui sont propriétaires informelles de terres.

Ils sont passés d'une position où ils avaient moins de protection que des propriétaires terriens à une position où ils sont plus de protections. Et c'est une grande victoire pour ces propriétaires informels. »

Pour le ministre des Mines Gwede Mantashe, un tel droit pour les communautés signifie la baisse, voire la fin des investissements des compagnies minières dans le pays.

Afrique du Sud

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