26 Novembre 2018

Madagascar: Assemblée Nationale - La Loi des finances 2019 à l'épreuve des députés

Les députés devront montrer plus d'entrain pour le vote de la LFI 2019.

Les députés voteront le projet de loi des Finances initiale à partir de ce jour. La société civile demande un débat public.

Initiale et provisoire. De longues journées attendent les députés et les techniciens du ministère des Finances et du budget à partir de ce jour. En séance plénière, la Loi des finances initiale 2019 sera soumise en adoption à l'Assemblée nationale.

Après la séance d'imprégnation menée par Vonintsalama Sehenosoa Andriambololona, ministre des Finances et du budget, jeudi, les parlementaires membres de la commission Finance s'y sont penchés en fin de semaine. Compte tenu des programmes annoncés par les candidats qui vont passer le second tour de l'élection présidentielle, la LFI 2019 subira certainement des rectifications en 2019.

Le quinquennat des députés expire le 5 février 2019. Ils passent ainsi la dernière session budgétaire de leur mandat. Selon les dispositions de la Constitution, Madagascar aura un nouveau président de la République au plus tard le 26 janvier 2019.

Afin de mener à bien son programme, il est fort possible que le nouveau dirigeant procède à la révision de la LFI 2019 sauf s'il a la patience d'attendre les résultats des législatives et la première session ordinaire du premier mardi du mois de mai 2019.

En sourdine

Toutefois, les grandes lignes de la LFI 2019 semblent être en cohérence avec les programmes annoncés par les candidats. D'une manière générale, elle priorise le secteur social, la sécurité, le développement des infrastructures structurantes et le développement rural. Dans l'exposé des motifs de la LFI, il est évoqué « qu'une part de 32% du Budget sera allouée à la réalisation du Plan Sectoriel de l'Education (PSE) et 16% pour les trois ministères en charge de la sécurité ».

Ainsi, eu égard aux revendications syndicales du second trimestre et la recrudescence de l'insécurité, le crédit alloué à l'éducation enregistre une hausse de 16.2%, et celui de la sécurité de 12.7% « compte tenu des réformes urgentes pour redresser les tendances de ces dernières années dans ces secteurs ».

Le projet de loi des finances 2019 a été disponible à l'Assemblée nationale depuis le 16 octobre. Les députés ont ainsi disposé d'un mois pour éplucher le document conséquent. Toutefois, en raison de la campagne électorale, l'examen de ce projet de loi a été mis en sourdine.

Il a fallu attendre « l'entre deux tours » pour l'examiner. Cette démarche est qualifiée « d'opaque doublée de précipitation » selon le Collectif des citoyens et des organisations citoyenne (CCOC) et le mouvement Rohy dans un communiqué conjoint publié vendredi.

La célérité des députés dans l'adoption du projet de loi des finances n'est pas un fait nouveau. L'année dernière, il n'a fallu que deux heures aux parlementaires pour voter la loi des finances 2018. Il s'agit d'un vote expéditif, d'autant que les deux tiers du temps alloué ont été consacrés à la lecture du rapport des travaux de commission.

Ainsi, à l'allure actuelle du traitement de ce projet de loi, la société civile redoute le même scénario. « Les députés de la commission finances n'ont consacré que la journée du 22 novembre à l'examen de ce texte volumineux et crucial » rapporte le communiqué.

Elles demandent ainsi aux députés « d'engager des débats publics avec les citoyens et les responsables du gouvernement ». Bien que légitime, la réaction de ces deux organisations de la société civile semble être tardive d'autant que le cadrage budgétaire s'opère dès le mois de juin de chaque année. Par ailleurs, vu la densité l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'au 4 décembre, la satisfaction de la demande du mouvement Rohy et de la CCOC semble être perdu d'avance.

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