28 Novembre 2018

Madagascar: Loi de finances 2019 - Les députés demandent 112 milliards de plus

Le projet de loi de finances 2019 a été voté hier et passera sous peu entre les mains du Sénat.

Le projet de loi de finances 2019 a été adopté avec amendements et presque à l'unanimité. Les députés réclament onze milliards de plus pour l'Assemblée Nationale.

Voté. Le projet de loi de finances initiale (LFI) 2019 a été adopté par soixante neuf députés sur les soixante-dix présents hier en séance plénière à l'Assemblée nationale. Un député s'est abstenu. Prévue commencer à 15 heures comme indiqué l'avant-veille, la séance a accusé un lourd retard. La salle était encore vide à l'heure convenue et ce, pendant presque deux heures. Le président de l'Assemblée nationale, Jean Max Rakotomamonjy ne s'est présenté que vers

17 heures 30. Et comme à l'accoutumée la séance a été maintes fois remise à l'ordre car les députés entamaient des conversations « en aparté ». Un manque de concentration, qui a sûrement rendu le vote expéditif.

Le rapporteur de la commission finances et budget de l'Assemblée nationale a d'abord présenté les propositions relatives à quelques points de discorde tels la subvention allouée à la Jirama considérée comme

« trop » par les députés, les fonds pour les Comités locaux de développement (CLD), la révision à la baisse du droit d'accise pour les téléphones, internet et transferts de données à 5%. « Les amendements que nous avons apportés dans ce projet de loi de finances témoigne de l'existence d'une liberté de choix que chaque député juge nécessaire pour le développement de leur localité respective », explique Fanomezana Ranaivoson, président de la commission finances et budget.

Irréalistes

Bien que la ministre des Finances et du budget, Vonintsalama Andriambololona ait demandé à prendre la parole avant que l'assistance se prononce sur un choix par rapport à ces modifications, elle a été quelque peu ignorée par le président de l'Assemblée nationale.

En effet, ces quelques 112 milliards 550 millions d'ariary de dépenses de plus qui ont été insérés dans les propositions d'amendements nécessitent un certain réajustement, comme le stipule la Constitution à l'article 92 alinéa 7 « tout amendement au projet du budget entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d'une proposition d'augmentation de recettes ou d'économie équivalente ».

Les amendements apportés concernent l'affectation de 50 milliards d'ariary de la subvention totale de 255 milliards d'ariary de la Jirama, point qui a été au centre des débats avant-hier.

« Cette somme servira à renflouer les fonds alloués aux CLD, qui sont pour l'heure à 250 millions d'ariary mais à revoir à 400 millions d'ariary », annonce entre autres le rapporteur. Les comptes du ministère des Finances et du budget, dont les fonds destinés au remboursement des frais médicaux, à l'appui des bourses extérieures, ou aux subventions pour les maîtres FRAM sont demandés à être soustraits pour justifier les dépenses relatives à la baisse du droit d'accise sur les téléphonies mobiles, au paiement des arriérés des agents communautaires de nutrition (ACN), à l'appui des CTD, à la révision à la hausse des indemnités des chefs fokontany et à l'augmentation à 11 milliards d'ariary de plus à l'actuel budget de fonctionnement de l'Assemblée nationale. Des sommes non négligeables par rapport aux 8 408 milliards d'ariary déjà prévus dans les dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Les grandes lignes ont été relues pour un vote à main levée. Presque tout a été accepté. Cette LFI 2019 figure parmi celles qui ont pris deux jours de débat et ont été votées avec amendements.

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