28 Novembre 2018

Tchad: Un député emprisonné pour un mariage avec une mineure

Photo: Deji Yake/ICE/NAN
Photo d'illustration

Azzai Mahamat Hassane a comparu au Tribunal de grande instance de N'Djamena. C'est la première fois qu'un député est inculpé dans ce type d'affaire.

Au Tchad, pour la première fois, un député a été incarcéré pour avoir contracté un mariage avec une mineure. Le prévenu, Azzai Mahamat Hassane, a comparu ce mardi 27 novembre au Tribunal de grande instance de N'Djamena avec le père de la jeune fille. Mais l'audience a été suspendue et renvoyée au 7 Décembre prochain.

Document douteux

Après notification des charges aux prévenus qui ne reconnaissent pas les faits, la défense a brandi un acte de naissance délivré en 2005, six ans après la naissance de la jeune fille. Ceci, sur la base d'un bulletin de naissance attestant que la fille est née en 1999 en Libye. Un document que le ministère public juge douteux. Car selon les textes, aucun acte de naissance ne peut être établi au Tchad sans jugement supplétif après un mois de naissance.

Le tribunal a donc renvoyé l'audience au 7 décembre prochain afin que le secrétaire général de la commune de Nokou, qui a établi l'acte de naissance, puisse lui aussi comparaitre.

Mais pour Maitre François Tordé Djimadoum, du collectif des avocats des prévenus, c'est à l'accusation d'apporter la preuve contraire. "La pièce ayant servi au déclenchement de la procédure n'existe pas", assure-t-il. "Nous avons produit un acte qui atteste que la fille est majeure. Mais l'acte qui dit que la fille est mineure n'existe pas jusqu'à ce jour. Nous voulons qu'on nous apporte la preuve de la minorité de la fille, un point c'est tout."

"Histoire rocambolesque"

Des arguments pas convaincants pour les associations de défense des droits de l'homme. "C'est dommage au vu de toutes les luttes que nous menons, par rapport aux textes juridiques pris par notre pays pour interdire le mariage des enfants", réagit Thérèse Mekombé, présidente de l'Association des femmes juristes du Tchad. Elle parle d'une histoire "rocambolesque". "Il est surtout dommage que ce soit un législateur qui viole ce texte. Une fille mariée précocement n'a pas l'occasion de mener une vie de jeune fille, n'a pas la possibilité d'aller à l'école et de s'épanouir comme les autres filles. C'est son avenir qui est ainsi brisé."

Pour Sosthène Mbernodji, coordonnateur du Mouvement citoyen pour la préservation des libertés, le MCPL, les sanctions doivent êtres appliquées à tous les niveaux pour que cela serve de leçon à ceux qui oseront, quelque soit leur position politique ou sociale, violer les textes de la République. "Que tout toute personne qui tombe sous le coup de la loi soit sévèrement punie pour servir d'exemple. Non seulement les premiers coupables, mais tout ceux qui sont intervenu dans le consentement de ce mariage doivent répondre pour complicité et être punis sévèrement", estime-t-il.

Au Tchad, l'âge minimum du mariage est fixé à 18 ans. Une peine d'emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA est prévue pour toute personne qui contraint, par quelque moyen que ce soit, une personne mineure au mariage.

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