4 Décembre 2018

Congo-Kinshasa: La RDC Vers une hausse de prix des appels téléphoniques et internet de 60%

C'est la conséquence du contrat passé entre la RDC et le prestataire AGI pour le contrôle des flux téléphoniques des réseaux d'opérateurs des télécommunications. Ce deal a tout d'un contrat léonin où les intérêts de la République démocratique du Congo sont bafoués au profit de ceux des individus.

Ce contrat va générer 27 millions USD par mois, mais dont le prestataire privé va s'accaparer de 85% de la bagatelle, soit 22,7 millions USD. L'autre conséquence fâcheuse, c'est la hausse de prix des appels, SMS et internet de 60%.

Un contrat de partenariat a été signé depuis le 15 janvier 2018 entre la République démocratique du Congo, à travers le ministre des Postes et Nouvelles technologies de l'information et de communication, Emery Okundji, et la société African General Investment Limited (AGI), représentée par sa gérante, Mme Poonam Keenoo Seegoolam, portant sur la mise en place mettre en place d'un nouveau système de contrôle des flux téléphoniques des réseaux d'opérateurs des télécommunications.

Par ce contrat, la RDC donne l'exclusivité, pendant 10 ans, à AGI de « contrôler de manière durable et permanente : le volume d'appels locaux, le volume des SMS émis et reçus, le volume des data déclaré par les opérateurs des télécoms pour mieux répondre aux exigences de la RDC ».

Pour matérialiser ce deal, le Premier ministre, Bruno Tshibala, est en phase de prendre un décret devant définir les nouvelles taxes que les opérateurs des télécoms devront payer dès la mise en place du nouveau système de contrôle des flux téléphoniques par AGI.

Ce projet de décret prévoit la création de deux nouvelles taxes dans les télécommunications, l'une portant sur la gestion des réseaux des services des données et l'autre sur les flux téléphoniques (trafic voix, trafic SMS, trafic data). Ces nouvelles taxes n'existent pas dans la nomenclature des taxes officielles de l'Autorité de régulation des postes et télécoms (ARPTC).

Ces nouvelles redevances vont taxer les appels locaux à 0,0115 USD (1,15 cents) la minute des appels sortants intra-réseaux, inter-réseaux et internationaux générés par chaque réseau; les SMS à 0,01 USD (1 cent) par SMS sortants intra réseau, inter-réseaux et internationaux générés ; l'internet à 5% sur les revenus bruts générés par le service des données.

La mise en vigueur de ce décret du Premier ministre, prévue début décembre, va provoquer directement la hausse des prix des appels, des SMS et de la connexion internet en RDC de l'ordre de 60%, selon les experts.

Concrètement, une carte de crédit de 10 USD va passer à 16 USD avec la nouvelle taxe. Chez les opérateurs de téléphonie cellulaire, ces nouvelles taxes vont augmenter la pression fiscale sur le secteur des télécommunications par un accroissement des charges à hauteur de 27% au minimum, renseigne- t-on.

Dans le milieu du gouvernement, l'on récuse l'existence de ce projet de décret d'autant qu'il n'est pas encore publié. L'on soutient même que la mise en œuvre de ce nouveau système de contrôle des flux téléphoniques ne va aucunement impacter les prix des appels et de la connexion internet. La rédaction du journal Le Potentiel va contacter le ministre des PNTIC pour avoir plus de précisions.

UN CONTRAT LÉONIN ?

Le contrat entre la RDC et AGI s'est conclu en marge des lois de la République. La RDC n'a jamais fait un appel d'offre publique pour soumettre le contrôle des flux téléphoniques à tous les prestataires du secteur.

La société AGI n'est pas référencée à l'international parmi les prestataires des contrôles des flux téléphoniques, selon toutes les recherches effectuées par DESKECO.COM. Son expertise n'est pas établie. Tout porte à croire que AGI est une société écran créée pour le besoin de la cause. Dès lors, quelle garantie la RDC peut- elle avoir en confiant la gestion et la conservation des flux téléphoniques qui sont des données sensibles à un opérateur sans référence connue.

Selon les projections faites par les experts, avec ces nouvelles taxes, le contrôle des flux téléphoniques vont générer mensuellement 27 millions USD dont, selon la clé de répartition définie dans le projet de décret du Premier ministre, 85% (22,9 millions USD) seront payés au seul prestataire AGI, 10% (2,7 millions USD) à l'ARPTC, 5% (1,35 million USD) à la « Commission mixte » non autre- ment identifiée.

AGI dont l'investissement pour la mise en œuvre de son système de contrôle des flux téléphoniques ne peut aller au-delà de 1 million USD avec 200 000 USD des charges opérationnelles mensuelles, va engranger, à la faveur de ce contrat, près de 2,7 milliards USD en dix ans qui est la durée du contrat. Cette bagatelle somme va aller probablement loger dans les paradis fiscaux sans que la RDC n'en bénéficie aucunement. Pourtant, les quatre sociétés de téléphonie cellulaire ont investi, en 15 ans, 4 milliards USD en RDC.

Ce deal ressemble totalement à un contrat léonin où les intérêts de la RDC sont bafoués au profit de ceux des individus.

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