5 Décembre 2018

Centrafrique: La Cour pénale spéciale dévoile sa stratégie de poursuite

En Centrafrique, alors qu'Alfred Rombhot Yekatom a été transféré devant la CPI et que les sessions criminelles sont en cours, la mise en place de la Cour pénale spéciale se poursuit.

Créée en 2015, la CPS est compétente pour enquêter, instruire et juger les responsables de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire depuis 2003.

Entre autres, les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides. Mardi 4 décembre, la CPS a dévoilé sa stratégie d'enquêtes, de poursuites et d'instruction. Etant donné la quantité de crimes commis en Centrafrique depuis 2003, la Cour a dû déterminer ses priorités.

Ces crimes seront notamment classés selon des critères de gravité. Attaques à motif discriminatoire, violences sexuelles, attaques contre les lieux de cultes, les écoles, etc., pourront être jugées.

En ce qui concerne les bourreaux, il n'y aura pas d'exception, a annoncé le procureur spécial Toussaint Muntazini Mukimapa : « Pour certaines juridictions, les personnes visées sont celles qui occupent le plus haut niveau de responsabilité.

En ce qui concerne la Cour pénale spéciale, le critère que nous allons viser c'est le rôle-clé que cette personne a joué soit dans le commandement d'une opération, soit dans la conception d'une opération, soit enfin dans l'exécution matérielle des crimes. »

Des critères de priorisation des enquêtes ont aussi été établis : représentativité des incidents, des groupes armés impliqués, possibilité d'identification de localisation et d'arrestation des auteurs, etc.

Et le premier de ces critères concerne la sécurité : « Le premier critère naturellement dans un pays comme la Centrafrique qui est encore en guerre c'est le critère de faisabilité de l'enquête particulièrement à la sécurité.

Il nous tient à cœur de prendre la sécurité des victimes des témoins et de tous les intervenants dans le processus judiciaire en premier ordre. Donc la sécurité, c'est le premier point qui va nous assurer la faisabilité de l'enquête. »

Une stratégie aussi globalement définie par des moyens humains et financiers limités. Le budget prévisionnel global de la Cour est de 61 millions d'euros.

Centrafrique

Aide humanitaire - Caritas-Bondo plaide pour une assistance aux réfugiés centrafricains

Au total, six mille sept cent dix-neuf refugiés centrafricains vivent dans les conditions difficiles, manquant de… Plus »

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Copyright © 2018 Radio France Internationale. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.