5 Décembre 2018

Sénégal: Nécessite du contrôle des organes de contrôlé de l'etat - La socièté civile emet des reserves

Pour assurer la transparence dans la gestion des affaires publiques, l'Etat s'est munie de différents organes de contrôle. Cependant, malgré tous les instruments de contrôle dont il dispose, le phénomène du détournement des deniers publics n'a pas encore connu une réponse appropriée du fait de la non mise en œuvre des avis et recommandations des organes de contrôle.

N'est-il pas nécessaire donc de mettre en place un système de contrôle de ces organes de contrôle au Sénégal pour parer à ces manquements ? Interpelés sur la question, les membres de la société civile voient les choses autrement.

Selon le secrétaire général de la Raddho, SédikhNiass, une meilleure gouvernance ne dépend pas d'une pluralité d'organes de contrôle mais de la qualité du travail produit par ses contrôleurs et surtout l'utilisation qui sera faite de leurs conclusions.

Pour qu'il y ait une transparence dans la gouvernance des deniers publics au Sénégal, dira-t-il, la volonté politique suffit à trouver la solution. De son côté, le président du forum du justiciable, Babacar Ba, ne voit pas la nécessité de mettre en place un dispositif pour contrôler le travail abattu par les organes de contrôle.

Il penche plutôt pour renforcer leur indépendance car, selon lui, sans elle, ils ne pourront rien faire de bon et ils seront toujours dénigrés par les personnes épinglées.

Pour lui, si nous voulons vraiment avoir des organes de contrôle forts, capables de veiller à la bonne gestion de nos deniers publics, il faut d'abord commencer par les soustraire de la tutelle du président de la République.

Amacodou Diouf, président du Congad, quant à lui, pense qu'actuellement une révolution s'opère, si l'on prend en compte quelques programmes de la société civile.

On peut considérer le cadre de la concertation autour de leurs préoccupations, leurs politiques internes de même que celui des échanges autour des contenus des rapports élaborés par ces organes de contrôle. Ce qui selon lui, n'a jamais eu lieu au Sénégal.

Le principe de bonne gouvernance et de transparence sont un principe constitutionnel qui vise à moraliser la vie publique.

A ce titre, outre l'arsenal juridique dont dispose l'Etat du Sénégal pour faire face aux infractions liées aux détournements de deniers publics, à la fraude, à la corruption et à l'enrichissement illicite, des organes de contrôle ont été mis en place pour une bonne application de ce principe.

Ces organes de contrôle dans le cadre de leurs missions peuvent collecter, analyser et mettre à la disposition des autorités judiciaires chargées des poursuites, des infractions relatives à la détection et à la répression des faits de fraudes et de pratiques assimilées commises par toute personne exerçant une fonction publique ou privée.

Cependant, ces organes de contrôle de l'Etat,notamment l'Inspection générale d'Etat (Ige), la Cour des comptes, l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp), ou encore la Cellule nationale de traitement d'informations financières (Centif) semblent ne pas faire l'unanimité au Sénégal, au vu du traitement de certains dossiers.En effet, les rapports d'audit d'organes de contrôle mettant en cause la gestion de certaines structures étatiques continuent de dormir dans les tiroirs.

Certains membres de la société civile ont toujours fustigé l'inertie du procureur de la République sur certains dossiers jugés scandaleux. Cela devient de plus en plus inquiétant au point de faire penser que certains Sénégalais, de par leur statut et appartenance politique, bénéficient d'une impunité totale.

Certaines recommandations formulées par des organes de contrôle allant dans le sens de l'ouverture d'une information judiciaire n'ont d'ailleurs pas abouti.

Il s'agit des rapports établis par la Cour des comptes, l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Dans la totalité de leurs rapports d'activités, ces organes dénoncent "la gestion nébuleuse de certaines autorités étatiques".

A titre illustratif, on peut citer le rapport public d'activités 2014-2015 de l'OFNAC dans lequel, les vérificateurs estimaient être en présence d'un détournement de deniers publics dont les responsables sont le Directeur du COUD et le comptable public.

Est également cité, le rapport de l'IGE de 2014, "fustigeant la gestion catastrophique des terrains dépendant du titre foncier N° 1975/R situé à Bambilor qui a fait perdre à l'Etat du SENEGAL des recettes fiscales à hauteur de 30 533 456 000 F CFA". De même que le rapport 2016 de l'ARMP, épinglant plusieurs services étatiques qui se sont conformés de manière insatisfaisante aux règles des marchés publics.

La non application des recommandations contenues dans les rapports produits, en passant par le manque de moyens que rencontrent ces institutions, sans oublier le retard dans la publication de certains rapports, ou encore leur dépendance au pouvoir exécutif entre autres, constituent des obstacles qui freinent le contrôle des organes de contrôle.

Pour assurer la transparence dans le cadre de son fonctionnement, l'Administration s'est munie à la fois d'un mécanisme de contrôle interne et externe ainsi que d'un Code de transparence.

Pour autant, en dépit de tous ces instruments de contrôle, il n'y a pas encore une réponse appropriée contre le phénomène de détournement des deniers publics, du fait du caractère non contraignant des avis et recommandations des organes de contrôle. Aussi, pourrait-on s'interroger sur l'urgence qu'il y a à mettre en place un système de contrôle de ces organes de contrôle au Sénégal pour parer à ces manquements.

Sadikh NIASS , PRESIDENT SECRETAIRE GENERAL DE LA RADDHO : «Une meilleure gouvernance ne dépend pas d'une pluralité d'organes de contrôle...»

« Le contrôle est un aspect central de la gouvernance mais au Sénégal, on assiste de plus en plus à la politisation de tout.

L'activité politique domine la vie quotidienne au point que tout est analysé sous ce prisme. Cependant, ceux qui gèrent l'Etat doivent comprendre que la redevabilité est un corollaire de la gestion des affaires publiques.

Même dans le cas où ils ne seraient pas d'accord sur les conclusions issues du contrôle de leur gestion, il y a des mécanismes légaux qui sont aménagés.

Mieux, c'est naturel que la personne épinglée veuille se défendre mais au lieu d'entretenir une polémique dans les médias, c'est devant la justice que la personne doit produire les preuves de son innocence.

Une meilleure gouvernance ne dépend pas d'une pluralité d'organes de contrôle mais de la qualité du travail produit par ces contrôleurs et surtout de l'utilisation qui sera faite de leurs conclusions. Pour qu'il y ait une transparence dans la gouvernance des deniers publics au Sénégal, la volonté politique suffit à trouver la solution.

Car en l'état actuel de nos textes, c'est l'autorité politique qui nomme et qui décide de la suite à donner aux conclusions des contrôleurs, c'est-à-dire s'il faut poursuivre ou pas.

C'est généralement là où il y a des problèmes mais c'est aussi à ce niveau qu'il a plus de contestations. En plus d'instaurer la polémique, des contrôleurs ont même été éconduits sans qu'il n'y ait de sanctions.

Vous savez les institutions ne valent que ce par qu'en font les hommes qui les animent. Si la loi dispose que ceux qui sont nommés à la tête des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) ne peuvent pas être démis de leurs fonctions avant la fin de leur mandat, c'est pour leur donner suffisamment de garanties face aux probables manœuvres surtout de l'exécutif.

Ceux ou celles qui sont nommés à ces postes stratégiques ne doivent pas se sentir redevables aux autorités, mais plutôt montrer une grande dignité en se rappelant toujours qu'ils ne servent ni des dirigeants ni un régime mais l'Etat.

Du côté des gouvernants, ils doivent se rappeler tout le temps qu'ils n'ont pas été élus ou nommés pour défendre leurs intérêts ou ceux de leurs partisans mais pour défendre l'Etat conte les prédateurs de quelques bords qu'ils soient. C'est ce jeu d'équilibre qui maintient l'Etat sur la bonne voie.

Du côté des gouvernés, la surveillance doit être de mise car l'Etat ne doit pas être laissé aux politiques et aux fonctionnaires entre deux élections. Le contrôle citoyen doit être permanent et c'est seulement ainsi qu'il peut aider à lutter contre l'impunité et à renforcer la bonne gouvernance ».

Sénégal

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