5 Décembre 2018

Sénégal: Transparence dans le secteur extractif - Mankeur Ndiaye vend le modèle sénégalais à Londres

Mankeur Ndiaye, Président du Comité National ITIE à été invité à Londres au Chatham House, Institut Royal britannique des Relations Internationales , sur la mise en œuvre de la Norme ITIE au Sénégal dans le cadre de la gestion des ressources naturelles. Le Chatham House est l'un des Think Tank les plus réputés dans le monde.

Dans son intervention, il a fait savoir que la divulgation des données ITIE garantit la transparence car elle met en lumière la manière dont les ressources sont gérées dans un pays.

D'ailleurs, les évolutions de la Norme ITIE avec la divulgation des propriétaires effectifs, la déclaration par projet, et le mainstreaming rassurent les pays mettant en œuvre l'ITIE dont le Sénégal. Ce qui me permet d'évoquer l'expérience sénégalaise en matière de mise en œuvre de la Norme.

Faisant un peu d'histoire, l'ancien chef de la diplomatie sénégalaise, note que le Sénégal a adhéré à la Norme mondiale de transparence en 2013 et le Président de la République a pris un décret n°881-2013 du 20 juin 2013 pour créer un Comité national multipartite pour conduire le processus ITIE au Sénégal.

Depuis 2013, le pays a publié 5 rapports sur la gouvernance des industries extractives. De même, tous les paiements des régies financières de l'Etat sont certifiés par la Cour des comptes qui garantit la traçabilité au niveau du Trésor public.

Le dernier rapport de l'ITIE portant sur l'année 2017, a été rendu public en novembre 2018. Pour l'élaboration du Rapport ITIE 2017.

Au total, 18 entreprises minières et 8 entreprises du secteur des hydrocarbures retenues dans le périmètre de réconciliation, se sont livrées au processus de déclaration et certification des données transmises à l'Administrateur Indépendant, conformément à l'exigence 4.9 de la Norme ITIE.

Toujours selon Mankeur Ndiaye, le Rapport 2017 met en évidence une contribution du secteur extractif d'un montant total de 126, 7 Milliards FCFA (ce qui équivaut à environ 193 millions d'euros) répartis entre secteur minier (à hauteur de 107, 3 milliards de Francs CFA soit 84,7% de la contribution totale) et secteur des hydrocarbures (à hauteur de 19,4 milliards soit 15,3% de la contribution totale).

La contribution directe du secteur extractif au budget de l'Etat pour l'année 2017 est de 108,7 milliards FCFA soit 85,8% des recettes totales.

Ces résultats montrent que le secteur minier fournit pour le moment la part la plus importante de la contribution du secteur extractif au budget de l'Etat.

De même, le Comité national a entamé la dissémination nationale du Rapport ITIE 2017 le 22 Novembre 2018. Au niveau de l'ITIE internationale, les pays sont évalués après trois années de leur adhésion.

La validation qui est un processus d'assurance qualité permettant d'évaluer les progrès des Etats mettant en œuvre la Norme ITIE.

Lors de la validation, les progrès d'un pays sont évalués relativement aux 33 Exigences de la Norme dans le cadre d'un examen de données disponibles et d'entretiens avec les parties prenantes (Administration, société civile, compagnies). Un validateur indépendant est sollicité pour examiner et confirmer les résultats de ce processus.

"A l'issue du processus de validation, le Conseil d'administration octroie au pays validé l'une des quatre mentions suivantes : « aucun progrès », « progrès inadéquats », « progrès significatifs », ou si toutes les Exigences de la Norme ont été remplies. L'évaluation la plus élevée est « progrès significatifs», dit-il.

Après la Validation du Sénégal, le 8 mai 2018 le Conseil d'administration de l'ITIE internationale convient que, dans l'ensemble, le Sénégal a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE (faisant du Sénégal le premier pays d'Afrique, et le quatrième pays au monde, à obtenir des progrès satisfaisants sur l'ensemble des exigences de l'ITIE).

Le Conseil d'administration félicite le gouvernement sénégalais et le GMP pour les progrès réalisés en matière d'amélioration de la transparence et de la redevabilité dans le secteur extractif et pour utiliser le processus afin de promouvoir des réformes gouvernementales et de susciter un débat public animé sur le secteur extractif naissant du pays. »

D'après Mankeur Ndiaye, le Sénégal utilise la norme de transparence comme un outil de réformes. Il a accomplis des progrès satisfaisants au sujet de la norme ITIE et le Sénégal est allé au-delà de la Norme ITIE sur certaines Exigences telles que la politique en matière de divulgation des contrats, les dépenses sociales obligatoires, le débat public et le suivi des recommandations.

De même, le Sénégal a la singularité de créer les conditions d'une bonne gouvernance du secteur avant le démarrage de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières.

A cet effet, le Sénégal a signé avec la Mauritanie le 09 Février 2018 un Accord de Coopération Inter-Etats pour l'exploitation du gaz à la frontière.

Le Sénégal a adopté un nouveau code minier en y intégrant des clauses de transparence notamment l'obligation pour les compagnies de divulguer les paiements.

La Constitution a été révisée par référendum le 20 mars 2016 pour consacrer le droit de propriété des ressources naturelles au peuple.

Ce qui renforce la gestion transparente au profit des communautés. Le Chef de l'Etat a mis aussi en place un Comité d'orientation stratégie du pétrole et du gaz pour assister le Gouvernement dans la définition de la politique pétrolière et gazière du pays et

Le code pétrolier est en cours de révision et sera adopté d'ici fin Décembre 2018 avec deux autres lois : l'une sur le partage des revenus avec comme clé de répartition (une part alloué aux investissements, une part dédiée au budget et une autre part pour les générations futures).

A ce niveau, il faut préciser que le Président de la République a même rappelé dans son ouvrage publié il y'a quelques jours sous le titre Le Sénégal au cœur, sa vision de la gestion des revenus extractifs : « Ce qui est le plus important, en effet, c'est la traçabilité des revenus du pétrole, du gaz, des mines...

Les revenus sont versés à l'Etat... Une partie pourrait aller dans un fonds dédiés aux générations futures selon un niveau défini et une autre au budget.

Et dans celui-ci, il faut distinguer les sommes investies qui préparent l'avenir... Il faut mener une gestion qui permette de sécuriser les ressources en cas de difficulté majeure » (pp.55-56).

La deuxième loi va concerner le local content pour prendre en comptes les opportunités commerciales et d'emploi au niveau local. Ces textes permettront de préparer le cadre juridique et fiscal avant le démarrage de la production prévue en 2021.

Tous les contrats extractifs sont rendus publics par le Gouvernement avec la mise en place de l'ITIE. La publication des contrats a permis d'améliorer la qualité du débat public.

Tout ceci pour dire que les recommandations issues des rapports ITIE sont prises en compte dans les politiques publiques et de réformes de l'Etat.

Pour l'essentiel, les projets de réformes et politiques publiques, pour la plupart, prennent en compte les recommandations des rapports ITIE.

C'est pour dire que l'ITIE Sénégal dont je suis le Président veille scrupuleusement au suivi de mise en œuvre des recommandations auprès des pouvoirs publics.

Et récemment le Sénégal vient d'abriter deux évènements importants de l'ITIE : la 41ème Réunion du Conseil d'Administration et la Conférence africaine sur la transparence des bénéficiaires effectifs tenues respectivement les 29-30 octobre 2018 et les 31 octobre au 3 novembre 2018.

"Sur la transparence des bénéficiaires effectifs qui permet d'identifier les personnes qui se cachent derrière les compagnies minières, pétrolières et gazières et de lutter contre les flux financiers illicites, le blanchiment des capitaux, l'évasion fiscale, la corruption et les conflits d'intérêts.

Le Sénégal a procédé à une étude de cadrage en mars 2017 pour identifier les obstacles juridiques de la mise en œuvre de l'Exigence 2.5 de la Norme ITIE sur la transparence des bénéficiaires effectifs. Le Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) a été identifié comme la structure institutionnelle devant recueillir les informations sur les bénéficiaires effectifs.

Le Comité national ITIE a déjà signé un Protocole d'accord ce 22 novembre 2018 pour faciliter la coopération dans la divulgation" note-t-il.

Sénégal

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