5 Décembre 2018

Maroc: Rejet de l'accord aérien UE - Maroc - une "nouvelle victoire majeure" pour le peuple sahraoui

Bruxelles — Le député européen, Florent Marcellesi, s'est félicité mercredi de la décision du Tribunal de l'Union européenne (UE) qui a jugé que l'accord sur l'aviation civile conclu en janvier 2018, entre l'UE et le Maroc, est sans application au territoire du Sahara occidental et à son espace aérien.

"Je me félicite d'une nouvelle victoire majeure pour le peuple sahraoui devant le tribunal de l'Union européenne et d'une nouvelle condamnation de la Commission par la plus haute juridiction de l'UE", a souligné Florent Marcellesi, rappelant que " le groupe des Verts au Parlement européen avait dénoncé, à maintes fois, l'application illégale de l'accord aérien UE-Maroc aux territoires sahraouis occupés".

L'eurodéputé a soutenu, en outre, que "la décision du Tribunal européen aura des conséquences immédiates pour les transporteurs et les passagers de l'UE, notamment des îles Canaries, qui ne disposent d'aucune base légale pour effectuer des vols à destination et en provenance du Sahara occidental", affirmant que "le comportement irresponsable de la Commission a mis la vie de l'UE en danger".

"Les Verts saisiront immédiatement la Commission pour avoir des éclaircissements sur les conséquences de cette décision. Nous espérons également que cela permettra enfin à l'UE de prendre conscience de l'illégalité des accords proposés dans les domaines de la pêche et de l'agriculture qu'elle tente de faire adopter par le Parlement, mais qui subiront le même sort que celui de l'accord aérien s'ils seront adoptés", a soutenu le parlementaire.

"Combien faudrait-il de défaites supplémentaires devant les tribunaux pour que l'UE comprenne enfin que le respect du droit est important, y compris dans l'entretien de relations extérieures?", s'est-t-il interrogé.

Le Tribunal de l'UE, saisi par le Front Polisario, a jugé dans une ordonnance que l'accord sur l'aviation civile conclu en janvier 2018, entre l'UE et le Maroc, est sans application au territoire du Sahara occidental et à son espace aérien.

Pour le juge européen, il y a lieu de comprendre la notion de territoire du Maroc comme "renvoyant à l'espace géographique sur lequel le royaume du Maroc exerce la plénitude des compétences reconnues aux entités souveraines par le droit international, à l'exclusion de tout autre territoire tel celui du Sahara occidental", a-t-on précisé dans le verdict.

Le Tribunal a mentionné dans sa décision que l'inclusion du territoire du Sahara occidental enfreindrait "le principe d'autodétermination rappelé à l'article premier de la charte des Nations unies et le principe de l'effet relatif des traités".

De même, l'ordonnance du Tribunal européen a souligné "avec une grande précision" que l'UE "ne saurait valablement partager une intention du royaume du Maroc d'inclure le territoire en question dans la chambre d'application de l'accord aérien".

Réagissant à la décision prise par la justice européenne, le Front Polisario s'est félicité, pour sa part, d'avoir engagé ce recours qui, après les arrêts de 2016 et 2018 de la Cour de justice européenne (CJUE), permet de "dégager un édifice complet de souveraineté comprenant la terre, la mer et l'espace aérien.

Le Front Polisario a souligné que la juridiction européenne a statué, pour la troisième fois, de manière explicite sur la question de souveraineté sahraouie, alors que "le pouvoir politique européen s'égare dans des manœuvres de contournement du droit".

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