5 Décembre 2018

Maroc: L'accord sur l'aviation civile UE/Maroc exclut le Sahara Occidental

Luxembourg — Le Tribunal de l'Union européenne (UE), saisi par le Front Polisario, juge que l'accord sur l'aviation civile conclu en janvier 2018, entre l'Union européenne et le Maroc, est sans application au territoire du Sahara occidental et à son espace aérien, une décision "largement saluée" par le Front Polisario, selon un document transmis mercredi a l'APS.

"Le Tribunal de l'UE, saisi par le Front Polisario, a jugé vendredi dernier dans une ordonnance, que l'accord sur l'aviation civile conclu en janvier 2018, entre l'UE et le Maroc, est sans application au territoire du Sahara occidental et à son espace aérien", a-t-on précisé dans le verdict.

Pour le juge européen, il y a lieu de comprendre la notion de territoire du Maroc comme "renvoyant à l'espace géographique sur lequel le royaume du Maroc exerce la plénitude des compétences reconnues aux entités souveraines par le droit international, à l'exclusion de tout autre territoire tel celui du Sahara occidental".

Le Tribunal a ajouté, que l'inclusion du territoire du Sahara occidental enfreindrait "le principe d'autodétermination rappelé à l'article premier de la charte des Nations unies et le principe de l'effet relatif des traités".

De même, l'ordonnance a souligné "avec une grande précision" que l'UE "ne saurait valablement partager une intention du royaume du Maroc d'inclure le territoire en question dans la chambre d'application de l'accord".

Nouvelle victoire juridique et diplomatique pour le Polisario

Pour sa part, le Front Polisario,il s'est félicité d'avoir engagé ce recours qui, après les arrêts de 2016 et 2018, permet de "dégager un édifice complet de souveraineté: la terre, la mer et l'espace aérien, alors que, a-t-il souligné, le pouvoir politique européen s'égare dans des manoeuvres de contournement du droit, la juridiction européenne, pour une troisième fois, statue de manière explicite sur la question de souveraineté".

Cette décision montre, selon le coordinateur entre le Polisario et la Minurso, M'hamed KHADAD, "l'amateurisme et l'absence de vision de la Commission européenne qui affirmait ces jours-ci qu'avec le soi-disant procédé d'extension elle allait apporter la sécurité juridique, et ce alors qu'elle avait simplement oublié dans son raisonnement qu'il existait un espace aérien Sahraoui! Tout est à refaire".

Le coordinateur sahraoui avec la Mission de l'Onu pour l'organsiation du référendum eu Sahara occidental (Minurso) a également affirmé que cette décision de justice à des implications concrètes et immédiates.

"A ce jour, les compagnies aériennes comme Transavia, Binter ou Royal Air Maroc n'ont plus aucun support juridique pour prétendre effectuer des vols réguliers entre El Aâyoun ou Dakhla, villes sahraouies occupées et l'Union européenne".

Ces entreprises, qui sont soumises au droit européen, a-t-il poursuivi, "engagent clairement leur responsabilité civile et pénale. Mais, cet arrêt a une portée beaucoup plus large, En effet, c'est tout l'espace aérien qui est concerné : aucun accord international ne s'applique sur ce territoire, en l'absence d'autorisation du représentant du peuple du Sahara occidental (le Front Polisario)".

M.Khadad a, en outre, indiqué qu'"aucun accord international n'est applicable sur l'espace aérien, et aucune autorité ne peut prendre des décisions pour donner la sécurité juridique aux avions qui voudraient transiter par le territoire".

Par conséquent, a-t-il soutenu, le Front Polisario "s'oppose à ce que les avions civils et militaires utilisent l'espace aérien du Sahara occidental, sous la seule réserve des avions de la MINURSO, dans le cadre de la mission pour la paix".

"Plus que jamais, il est clair que la stabilité et la sécurité dans cette partie du monde reviendra par l'application du droit international, avec le retrait de toutes les entreprises étrangères, et l'organisation du référendum d'autodétermination", a conclu M. Khadad.

Alors que s'ouvrent les pourparlers de Genève, cette décision de justice vient à point nommé pour rappeler qu'elle est la réalité du droit applicable, c'est-à-dire le statut séparé et distinct du territoire

terrestre, maritime et aérien du Sahara occidental et l'absence de toute souveraineté marocaine à l'égard de ce territoire sahraoui, a-t-on estimé.

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