6 Décembre 2018

Tunisie: Adoption de projets de loi organiques

Le Conseil des ministres tenu, hier, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a passé en revue les résultats d'exécution des recommandations finales visant l'amélioration du classement de la Tunisie dans le rapport «Doing Business» (élaboré par la Banque mondiale) pour l'année 2018 et les objectifs fixés à l'horizon 2020, ainsi que les priorités de l'année 2019.

Le Conseil a, également, adopté quatre projets de décrets gouvernementaux. Le premier concerne l'amendement et l'achèvement du décret gouvernemental n°161 pour l'année 2017, daté du 31 janvier 2017, relatif à la fixation des conditions permettant de bénéficier du programme du premier logement. Ce décret a été également modifié et complété par le décret gouvernemental n°391 pour l'année 2017, daté du 28 mars 2017.

Le deuxième décret porte sur l'octroi à la société de gestion du complexe industriel et technologique de Tozeur des avantages stipulés par les articles 51 bis et 52 bis du Code des incitations aux investissements.

Le troisième décret concerne la désignation d'un membre à l'instance de contrôle du fonds de garantie des dépôts bancaires.

Le dernier décret vise la modification du décret n°1120 pour l'année 1995 daté du 28 juin 1995, relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la Garde nationale et de la Protection civile et la fixation de sa mission.

D'autres projets de loi organiques ont été adoptés par le Conseil des ministres. Il s'agit de l'approbation de deux conventions dont l'une porte sur le transport terrestre international des personnes et des marchandises entre la Tunisie et la Guinée et l'autre sur la coopération dans le domaine du transport maritime et les ports entre la Tunisie et Djibouti.

Le Conseil a, également, examiné des projets dans le secteur de la transition numérique en Tunisie et la création d'une commission au sein de la présidence du gouvernement, chargée du suivi des évolutions et des programmes dans le domaine de la transition numérique au niveau de l'administration ainsi que dans le domaine du développement de la numérisation des transactions financières et bancaires.

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