7 Décembre 2018

Centrafrique: Cour pénale spéciale - La feuille de route

Le procureur, Toussaint Muntasini Moukimapa vient de décliner sa stratégie de poursuites, d'enquêtes et d'instructions.

Plus d'un mois après le lancement solennel de ses activités à Bangui, la Cour pénale spéciale (CPS) pour la Centrafrique, vient de rendre public son plan de travail.

Le document de 20 pages épluchées devant la presse par le procureur spécial de cette juridiction hybride, Toussaint Muntasini Moukimapa clarifie sur la poursuite et le jugement des personnes suspectées d'exactions.

Dans son volet quantitatif, la CPS prend en compte le nombre de victimes directes ou indirectes, le nombre d'infractions pendant un incident particulier et le nombre d'assaillants impliqués.

Le volet qualitatif, quant à lui, touche la nature du crime lié à l'incident. A en croire Théophile Momokwama, porte-parole de la Cour pénale spéciale, cette stratégie va permettre à la Cour d'évaluer les circonstances aggravantes ou atténuantes des prévenus.

Elle vise beaucoup plus les attaques ciblées contre des personnes physiquement vulnérables, viols et agressions sexuelles, attaques contre les lieux protégés et contre le personnel humanitaire.

Créée le 3 juin 2015, la CPS amorce ainsi une étape décisive de son mandat. Constituée de 25 juges dont 13 nationaux et de 12 internationaux, elle a pour mission d'enquêter et de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003.

Elle pourra ainsi se servir de nombreux rapports produits par plusieurs organisations. Notamment celui publié en mai 2017 par l'Organisation des Nations unies et qui fait état de villages entiers brûlés, de viols collectifs, de massacres et de tortures commis dans le pays.

Ce document onusien a recensé plus de 600 violations graves des droits de l'Homme perpétrées par différentes milices ou forces armées entre 2003 et 2015. « Parmi ceux qui ont commis ces actes horribles durant cette période, certains continuent de sévir, c'est évident.

Mais même si les crimes qu'ils commettent aujourd'hui ne figurent pas dans ce rapport, nous allons continuer à les répertorier, à les surveiller très attentivement », avait prévenu Andrew Gilmour, sous-secrétaire général des Nations unies aux droits de l'Homme.

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