8 Décembre 2018

Ile Maurice: Affaire NMH - La FSC prête à ouvrir une enquête

La Financial Services Commission (FSC) ne compte pas se laisser faire. Face au deal ayant eu lieu devant la cour d'arbitrage de la Cour suprême, le 5 décembre, entre ENL, Rogers et Swan, dans l'affaire NMH, la FSC se dit prête à intervenir à la lumière de nouveaux développements dans cette affaire.

«S'il existe de nouveaux éléments susceptibles d'éclairer la commission sur cette affaire, nous allons bien évidemment les étudier et agir en conséquence», souligne une source de la direction. Et d'ajouter que la FSC s'en tient, pour l'heure, au communiqué qu'elle a émis le 10 novembre sur le sujet, à savoir que conformément à sa démarche d'assurer la stabilité financière du pays, elle jugeait que «no further regulatory action is required».

Or, l'arbitrage du 5 décembre stipule que les sociétés impliquées se sont engagées à ne pas poursuivre les réclamations en dommages contre Kriti Taukoordass, s'élevant à Rs 1 milliard. En contrepartie, il ne devra pas publier le rapport de son enquête sur cette affaire.

Partner chez Mazars, Kriti Taukoordass avait été nommé enquêteur par la Financial Services Commission, le 30 mars. Il avait pour tâche de tirer au clair la nébuleuse affaire portant sur la transaction de février 2016 quand ces trois entités d'ENL avaient acquis 9,4 % des actions de New Mauritius Hotels (NHM).

L'ex-conseiller économique de Pravind Jugnauth, de 2003 à 2005, aurait démontré dans son rapport que cette transaction avait enfreint la Securities Act et Securities (Takeover) Rules de 2010. Notamment en ne déclenchant pas les procédures d'une offre publique d'achat sur NMH. Alors que plusieurs spécialistes et plus particulièrement Mardemootoo Solicitors sont venus prouver qu'il y a eu concertation entre les trois entités pour racheter ce bloc d'actions et que ce faisant, ils ont dépassé le seuil des 30 %.

Quant au ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Sudhir Sesungkur, il a plus d'une fois soutenu que la problématique de l'affaire FSCNMH relève des failles dans le projet de loi régissant les OPA (Offre publique d'achat).

Ile Maurice

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