10 Décembre 2018

Algérie: L'exception d'inconstitutionnalité sert à renforcer la démocratie et l'État de droit

- L'introduction du principe de l'exception d'inconstitutionnalité s'inscrit dans en droite ligne du renforcement de la démocratie et de l'État de droit en Algérie, a assuré lundi à Alger, le représentant résident adjoint de du Programme des Nations unis pour le développement (PNUD), Edwine Carrié.

Intervenant à l'ouverture de la conférence nationale sur l'exception d'inconstitutionnalité, M. Carrié a indiqué que ce principe s'inscrivait en "droite ligne du renforcement de la démocratie et de l'État de droit en Algérie", ajoutant que le pays s'était attelé à "un important processus de réforme institutionnelle".

Pour le représentant onusien, la Constitution de 2016, qui avait introduit ce principe, se caractérise par la "volonté claire d'élargir les espaces démocratiques et d'assoir une démocratie au service du citoyen".

Il a souligné que les reformes engagées par l'Algérie, notamment le principe de l'exception d'inconstitutionnalité, représentaient une" étape cruciale dans la dynamique" des réformes pour la concrétisation de "la primauté du droit et du renforcement de la démocratie participative".

M. Carrié a affirmé que l'Algérie continuait "résolument ses avancées", notamment en matière des droits de l'homme, des libertés démocratiques, du renforcement de l'indépendance de la justice et du pouvoir législatif ainsi que du rôle du contrôle parlementaire, félicitant au passage l'Algérie pour l'adoption de la loi organique pour la mise en œuvre de ce principe.

Il a par ailleurs réitéré la disponibilité du PNUD pour une coopération "plus appuyée" avec l'Algérie. Le principe de l'exception d'inconstitutionnalité, consacré par la Constitution révisée en 2016 et qui sera effectif à partir de mars 2019, est une procédure permettant à l'une des parties au procès de contester une disposition législative si elle estime qu'elle porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution. L'exception d'inconstitutionnalité peut être soulevée devant toute juridiction relevant de l'ordre judiciaire ordinaire ou administratif, en première instance, en appel ou en cassation.

Algérie

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