12 Décembre 2018

Ile Maurice: Declaration of Assets Bill - «L'ICAC est l'institution appropriée», insiste Pravind Jugnauth

Il s'agit de l'une des mesures, parmi plusieurs autres, visant à améliorer la transparence dans la vie publique et renforcer la confiance dans les institutions. Propos du Premier ministre au Parlement, hier, sur le New Declaration of Assets Bill. Les débats, entamés hier, se poursuivent ce mercredi 12 décembre à partir de 11 h 30.

Selon Pravind Jugnauth, le gouvernement a présenté ce projet de loi au Parlement malgré le scepticisme des membres de l'opposition. «Ce projet de loi a pris en compte les faiblesses et les lacunes dans notre système de déclaration des avoirs et propose des dispositions plus compréhensibles.»

Il est d'avis que l'Independent Commission Against Corruption (ICAC) est l'institution la plus appropriée pour être le dépositaire (depository). «Nous n'envisageons pas de créer une institution séparée.»

«Nous allons voter ce projet de loi avec beaucoup de suspicions. Il devrait y avoir plus de détails sur la façon dont l'ICAC va divulguer les informations au public.»

Or, pour Arvin Boolell, la commission anticorruption n'a «aucune crédibilité». Le député du PTr a rappelé que les déclarations des avoirs avaient fuité dans la presse dans le passé.

Ce qui lui fait dire qu'il serait «mieux» que la déclaration soit faite auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Même si l'institution n'a pas échappé aux critiques du député travailliste. «Si on n'a rien à cacher, pourquoi ne pas publier les déclarations des avoirs dans la gazette du gouvernement?»

De son côté, le député bleu Adrien Duval, qui a donné le coup d'envoi des débats, affirme que le PMSD soutient le projet de loi dans le fond, mais pas dans la forme. De faire ressortir que si le New Declaration of Assets Bill vise à combattre la fraude, il n'y a aucune indication quant au combat contre le conflit d'intérêts.

Raison pour laquelle il est d'avis qu'il faut étendre la liste des fonctionnaires qui devraient déclarer leurs avoirs. «Ce projet de loi doit inclure le président et le vice-président, surtout après l'affaire Platinum Card.»

«Commençons par la bonne approche. Ne soyons pas démagogue. Donnons au projet de loi la chance d'avoir le succès qu'il mérite.»

Idem pour les membres du conseil d'administration des Statutory Bodies, des institutions comme Mauritius Telecom, Air Mauritius et des Special Purpose Vehicles (SPV) créés par le gouvernement, notamment CEB Green et Metro Express Ltd. À l'instar d'Arvin Boolell, Adrien Duval estime que la MRA est bien plus juste que l'ICAC en termes de perception. «La MRA est indépendante, crédible et fera un meilleur job que l'ICAC.»

Le Premier ministre adjoint est venu prendre à contrepied Adrien Duval. Pour Ivan Collendavelloo, étendre la déclaration des avoirs aux membres des conseils d'administration des parapublics mènera à un «flooding and the machinery will be clogged». Avec pour résultat que le Declaration of Assets Act n'aura plus de valeur.

Du reste, Ivan Collendavelloo soutient que le PMSD n'est pas cohérent car le parti change constamment de langage. Il dit son désaccord avec les propos d'Adrien Duval sur l'indépendance de l'ICAC. «La lutte contre la corruption est un effort national», insiste le Premier ministre adjoint.

«Le MMM a toujours été pour que la déclaration des avoirs soit rendue publique», rappelle, pour sa part, Paul Bérenger. Son parti, ajoute-t-il, votera pour ce projet de loi. «Nous sommes soulagés que le projet de loi soit devant le Parlement.»

Selon le leader des mauves, la question clé reste la divulgation (disclosure). Donnant la réplique à Ivan Collendavelloo, Paul Bérenger fait remarquer que le Premier ministre adjoint ne semble pas savoir que le MMM partage l'avis du PMSD sur la «non indépendance» de l'ICAC. Il est catégorique : «Il ne reste plus de crédibilité à l'ICAC.»

D'ailleurs, poursuit-il, aux yeux de la population, face à tous les scandales et abus, sans compter l'affaiblissement des institutions, le gouvernent a un sérieux problème de crédibilité concernant la fraude et la corruption. «Nous allons voter ce projet de loi avec beaucoup de suspicions. Il devrait y avoir plus de détails sur la façon dont l'ICAC va divulguer les informations au public.»

Etienne Sinatambou est limpide : l'opposition, notamment Adrien Duval et Paul Bérenger, a tenté de détruire systématiquement la crédibilité des institutions. «Ils veulent que l'ICAC soit leur marionnette et fonctionne à leur façon.» Le ministre de l'Environnement se dit toutefois ravi que Paul Bérenger, un «seasoned politician», n'ait pas trouvé de lacune sur cette étape. «Commençons par la bonne approche. Ne soyons pas démagogue. Donnons au projet de loi la chance d'avoir le succès qu'il mérite.»

Ile Maurice

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