12 Décembre 2018

Tunisie: Bientôt une circulaire d'organisation

La Banque centrale de Tunisie (BCT) envisage de publier une circulaire au cours de la prochaine période organisant les activités des établissements de paiement en Tunisie.

Le projet de la circulaire dont l'agence TAP a reçu une copie comporte un ensemble d'axes portant sur les règles du contrôle interne et de la gouvernance relatives aux établissements de paiement et les critères fixant les comptes de paiement, les comptes globaux, et les conditions fixant le recours aux intermédaires en paiement.

La circulaire comporte aussi des mesures de protection des clients pour renforcer davantage la confiance des consommateurs dans le système de paiement.

L'organisation des activités des établissements de paiement s'inscrit dans le cadre de la récente révision de la loi régissant l'activité bancaire, en vue de consacrer une série d'orientations majeures permettant d'impulser la compétitivité et améliorer la qualité des services.

Cela se fera essentiellement par l'ouverture du secteur bancaire pour permettre aux établissements financiers de pratiquer les services de paiement et de change manuelle puisque ces activités ne sont plus le monopole des banques, conformément à la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.

Selon les données de la BCT, l'ouverture du secteur aux nouveaux intervenants dans le secteur bancaire, lesquels sont «les établissements de paiement» s'inscrit dans le cadre d'une vision stratégique de la BCT visant à réduire les transactions cash (decashing), à travers l'élargissement de l'inclusion financière afin de contribuer à l'impulsion de la croissance de l'économie.

Les établissements de paiement, exerçant selon les dispositions de la loi de l'année 2016 en tant qu'établissements financiers, se chargent de réaliser des opérations de versements et de retraits en espèces, les retenues et les virements, outre les opérations de paiement via les technologies de communication à distance dont les opérations de paiement électronique.

La BCT parachève actuellement l'élaboration de la circulaire organisant l'activité de ces établissements en s'inspirant des saines pratiques et normes internationales ainsi que des expériences d'autres pays, à l'instar du Maroc, de la Jordanie et des pays européens, notamment la France, outre celles des Pays de l'Afrique subsaharienne et de l'Amérique latine, tout en s'en tenant aux spécificités du secteur bancaire tunisien et ses priorités.

La philosophie générale sur laquelle repose l'encadrement de l'activité des établissements de paiement tient compte de la nature de leur activité et de celle des risques y afférents, tout en adoptant une démarche progressive prenant en considération à la fois l'équilibre entre les exigences du marché et la nécessité de préserver la stablité du système de paiement.

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