12 Décembre 2018

Cameroun: Huit lois promulguées par le chef de l'Etat

Le président de la République a promulgué le 11 décembre 2018 huit lois, après leur examen et adoption par le parlement.

Parmi ces textes, la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ;

la loi portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 ;

la loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments. Il y a également la loi portant ratification de l'ordonnance N°2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;

celle autorisant le président de la République à ratifier l'accord relatif à la pro motion et à la protection réciproques des investissements entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie, signe le 24 avril 2012 à Ankara ;

la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de minamata sur le mercure adoptée le 10 octobre 2013 a Kumamoto (Japon) et la loi autorisant le président de la République à ratifier l'accord de transport aérien entre le gouvernement des EtatsUnis d'Amérique et le gouvernement de la République du Cameroun, signe le 16 février 2006. CT entame dès ce jour la publication de tous ces textes par la loi de finances, entre autres.

Cameroun

Crise anglophone - Libération des 20 étudiants kidnappés à Buea

Vingt étudiants de l'université de Buéa, Sud-ouest du Cameroun, ont été… Plus »

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Copyright © 2018 Cameroon Tribune. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.