Centrafrique: Un Centrafricain arrêté pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Le siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.
13 Décembre 2018

La Cour pénale internationale (CPI) a indiqué mercredi qu'un ressortissant centrafricain accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre a été arrêté le même jour.

Patrice-Edouard Ngaïssona a été arrêté par les autorités françaises conformément à un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire II de la CPI.

Le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a soumis aux autorités françaises une demande en vue de l'arrestation et de la remise à la Cour de M. Ngaïssona à l'issue des procédures nationales nécessaires.

La Chambre préliminaire II, composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala, a délivré le mandat d'arrêt à l'encontre de M. Ngaïssona le 7 décembre 2018 pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans l'ouest de la République centrafricaine (RCA) entre septembre 2013 et décembre 2014.

« La Chambre est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre au moins septembre 2013 et au moins décembre 2014, entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans) et les anti-Balaka (un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne) », précise un communiqué de la CPI publié le jour de l'arrestation.

La Chambre a également conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'au cours de la même période, une « attaque généralisée et systématique » a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka.

Dans ce contexte, M. Ngaïssona - « en tant que plus haut dirigeant et 'coordinateur général national' des anti-Balaka » - serait responsable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati.

« La Chambre préliminaire II a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Ngaïssona serait responsable d'avoir commis ces crimes conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'une autre personne, ou d'avoir apporté son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission ou à la tentative de commission des crimes susmentionnés », précise la CPI dans son communiqué.

Le 30 mai 2014, le gouvernement centrafricain a saisi la CPI de la situation en RCA depuis le 1er août 2012. Cette situation aurait impliqué des crimes présumés à la fois des groupes Séléka et des groupes anti-Balaka.

Les violences auraient entraîné des milliers de morts et le déplacement de centaines de milliers de personnes. Le 24 septembre 2014, Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, a ouvert une enquête sur cette situation.

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