12 Décembre 2018

Maroc: La commission des accords commerciaux du Parlement européen emboîte le pas à celle des affaires extérieures - Une évidence

L'accord commercial Maroc-UE englobe les produits en provenance du Sahara marocain

La Commission des accords commerciaux internationaux du Parlement européen (PE) a donné son feu vert, lundi, pour inclure les produits provenant du Sahara marocain dans l'accord commercial entre le Maroc et l'Union européenne (UE). Lesquels produits bénéficieront des mêmes avantages que ceux en provenance des autres régions du Royaume.

D'après l'agence Europa Press, ladite commission a approuvé cette disposition avec 25 voix pour, 9 contre et deux abstentions, alors que les Verts ont quitté la salle en guise de protestation et évité ainsi de se prononcer.

Abderrahim Atmoun, président de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE (Côté marocain) a, dans ce cadre, salué le vote positif de la Commission des accords commerciaux internationaux et mis en exergue le fait qu'il est le résultat « des efforts continus et inlassables consentis par les parlementaires marocains de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE» et « d'une mobilisation renforcée et une présence régulière et continue au sein du Parlement européen ».

Ce vote constitue une nouvelle et importante étape dans le long processus de ratification de l'accord agricole Maroc -Union européenne (UE) et qui intervient après celle franchie, le mois dernier, avec l'approbation à une large majorité (44 voix contre 17) de l'extension de cet accord au Sahara marocain par la commission des affaires extérieures du Parlement européen.

Après le vote de ce lundi, on attend l'approbation finale de cette proposition lors de la séance plénière dudit Parlement qui sera tenue prochainement.

Il convient de rappeler qu'en décembre 2016, la Cour de justice de l'UE avait déclaré que le Sahara marocain était «exclu» du champ d'application de l'accord agricole entre Rabat et Bruxelles. A la suite de cette décision, la commission européenne a présenté en juin dernier une proposition visant à modifier plusieurs articles de celui-ci afin de garantir une base juridique autorisant son extension au Sahara et l'octroi d'avantages commerciaux (réduction des droits de douane) aux produits en provenance des provinces du Sud du Royaume.

«Les produits originaires du Sahara soumis au contrôle des autorités douanières marocaines bénéficieront des mêmes préférences commerciales que celles accordées par l'Union européenne aux produits couverts par l'accord d'association », indique la proposition de Bruxelles, qui a besoin de l'approbation des gouvernements et du Parlement européens.

A la fin du mois de septembre, la commission de l'agriculture et du développement rural avait recommandé l'approbation de cet accord au motif qu'il conforte la base légale des échanges préférentiels et fournit un cadre stable et incontestable aux échanges commerciaux avec un partenaire important de l'UE, en l'occurrence le Maroc, tout en attirant l'attention de l'UE sur la nécessité de préserver la sécurité juridique de ses accords commerciaux avec ses partenaires.

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