14 Décembre 2018

Madagascar: Deux lois fondamentales adoptées, une 3e ajournée

À Madagascar, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 13 décembre deux lois fondamentales pour le pays : d'abord le projet de Loi finances qui concerne le budget de l'Etat pour 2019, et la loi sur le blanchiment de capitaux (contre les délits financiers et la corruption) . Seul problème : sa « petite sœur », la loi sur le recouvrement des avoirs illicites (spécifiquement sur la corruption) qui présentait des mesures complémentaires, a elle été ajournée. Elle contenait aussi la grande innovation dans la lutte contre la corruption : la confiscation des biens litigieux avant le jugement.

Le projet de loi contre le blanchiment de capitaux avait été reporté trois fois auparavant. Il est maintenant adopté. Mais le projet de loi corollaire, celui sur le recouvrement des avoirs illicites, a lui été ajourné. Et pour cause, le texte institue une mesure très coercitive : la confiscation des biens mal acquis avant le jugement. Une disposition légale qui est née de ce constat : le droit pénal classique ne parvient pas à inquiéter les bénéficiaires ultimes des biens litigieux et ces biens restent eux aussi hors de portée de la justice. La législation dans ce domaine à Madagascar reste lacunaire.

Il n'y avait que 11 députés présents dans l'hémicycle pour voter ces textes fondamentaux. Pour Jean-Max Rakotomamonjy, le président de l'Assemblée nationale, « c'est parce que le calendrier parlementaire coïncide avec le calendrier politique que le vote a été reporté. » « Tous les députés sont en ce moment en campagne électorale », explique-t-il, joint par téléphone. Les députés absents, au nombre de 140, ont donc demandé une session extraordinaire pour examiner ce projet de loi : ce sera au Conseil des ministres de convoquer cette session selon la Constitution. Mais avec le calendrier électoral qui court jusque janvier, rien n'est moins sûr.

Cependant, le PLF, qui institue le budget de l'Etat pour l'année 2019 (et qui est l'une des lois la plus importante de la législature, sinon la plus importante) a elle été votée à 11 voix sans demande de report. Est-ce que certains parlementaires craignent la loi sur les avoirs illicites en particulier ?

Sur un autre volet, selon une source proche du dossier, le risque que Madagascar atterrisse sur la liste grise du GAFI, le groupe d'action financière, est toujours bien présent, puisque seulement une loi sur deux a été adoptée et qu'elles sont complémentaires. Cette liste grise identifie les pays non conformes aux recommandations du GAFI. D'un point de vue économique plus général, Madagascar serait alors catalogué pays à risques, ce qui pourrait faire hésiter les investisseurs étrangers. Concrètement, ce sont les opérateurs en import/export qui en souffriront le plus, ainsi que le prix de certaines denrées importées comme le pétrole par exemple. Un coup dur pour l'économie malgache, dont les consommateurs pâtiront en premier.

Madagascar

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