14 Décembre 2018

Burkina Faso: Cabale contre UBA Burkina Faso?

C'est une affaire de plusieurs milliards. L'entreprise de réalisation d'ouvrages hydro agricoles (EROH) avait engagé et gagné le procès en responsabilité contre la Banque Internationale du Burkina (BIB) qui ne l'a pas soutenu comme promis dans l'exécution d'un marché obtenu au Bénin et nanti dans ses livres.

Ce marché béninois consistait en la réalisation des pistes rurales pour un montant de 1 milliard 300 millions de francs. Nous sommes en 2003.

Le marché une fois nanti, la BIB, sans exiger de garanties, débloque dans un premier temps, au titre de l'avance de démarrage, un montant de 279 millions de francs cfa et libère en même temps la caution de " bonne fin " de plus de 69 millions de francs cfa, ce qui fait un premier crédit d'un montant de plus de 350 millions de francs cfa.

Dans les engagements qui lient EROH à la BIB, il était prévu que tous les avenants dans ce marché seront déclarés et nantis à la même banque. En 2004, EROH obtient un avenant dans le marché en cours d'un montant de 1 milliard 900 millions de francs CFA.

Il n'en informe pas la BIB et le soustrait pour le faire encaisser à Ecobank Bénin. C'est visiblement le début des engrenages de la société qui n'obtient pas les crédits sollicités à Ecobank Bénin.

Dans ces conditions, l'entreprise est vite prise à la gorge par les soucis d'argent. Pour le marché principal d'un montant de 1 milliard 300 millions de francs cfa, elle a déjà obtenu de la BIB l'avance de démarrage et diverses avances de trésorerie d'un montant total de plus de 500 millions de francs cfa au 31 août 2004. Avec ces avances, elle réalise plus de 60% des travaux sur le premier marché.

Mais un audit des travaux sur ce marché réalisé en juillet 2004 conclut à de nombreuses malfaçons et enjoint EROH à y remédier. La société n'aura pas les moyens de corriger ces malfaçons. Parallèlement sur l'autre marché qui n'est que l'avenant du premier, mais caché à la BIB, les travaux ne démarrent pas.

Ce marché déclaré dans les livres de Ecobank Bénin n'a pas donné droit à une avance de démarrage. Pour ce faire il eût fallu le nantir, or ce n'était pas possible, puisque le marché est déjà nanti à la BIB.

Si EROH avait essayé de le nantir à Ecobank Bénin, le subterfuge aurait été découvert. Pire pour EROH, l'avance donnée par l'Etat béninois d'environ 300 millions de f cfa au titre de l'avenant et déposé à Ecobank Bénin a été absorbé par les crédits antérieurs de la société dans les livres de la dite banque. Dans ces conditions, EROH était coincée.

Avec sa banque partenaire, elle était arrivée au terme des possibilités qu'elle pouvait avoir et de l'autre avec Ecobank Bénin, elle ne pouvait rien obtenir si elle ne nantissait pas l'avenant. Les travaux des chantiers en ont été naturellement affectés.

Plusieurs missions d'inspection du maître d'ouvrage, le Centre national béninois de gestion des réserves de faune (CENAGREF) ont constaté l'arrêt des travaux.

Le 17 octobre 2005 CENAGREF procède à la résiliation du contrat avec EROH aux motifs suivants " le maître d'ouvrage constate que malgré ses propres instructions, les engagements fermes pris par l'entreprise EROH le 06 mai 2005, la lettre de mise en demeure n°996/MAEP/CENAGREF/ SP du 17 mai 2005 et les multiples relances du maître d'oeuvre (bureau de contrôle), les travaux concernant la construction et/ou réhabilitation des pistes de la tranche 1 sont à l'arrêt depuis le 07 juillet 2007".

Après la résiliation du contrat par les Béninois, les décaissements attendus se sont aussi arrêtés. La BIB fait le constat que le compte de EROH-CENAGREF ouvert dans ses livres n'est plus approvisionné.

Le remboursement des créances ne pouvant plus se faire, elle saisit en janvier 2006, le TGI de Ouagadougou pour une injonction à payer contre EROH. C'est le début judiciaire de l'affaire EROH-BIB.

La société EROH fait opposition à cette injonction et obtient gain de cause en première instance. La BIB fait appel de cette décision et est déboutée avec à la clé une demande reconventionnelle qui la condamne à devoir payer à EROH la somme de 2 milliards 661 millions 195 mille 432 francs cfa de dommages et intérêts pour le préjudice économique, 500 millions de francs de dommages et intérêts pour le préjudices moral, 10 millions de francs cfa de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de la procédure abusive et vexatoire et 10 millions de francs cfa au titre des frais exposés non compris dans les dépens.

La BIB est donc condamnée à payer au total 3 milliards 161 millions 195 mille 432 francs cfa à EROH. Surprise par la sévérité de la décision, la BIB se pourvoit en cassation et saisit en même temps la Cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan (CCJA).

En mars 2009, après son désistement à la CCJA, la Cour de cassation déboute la BIB. Il ne lui restait plus qu'à payer, puisque le jugement était devenu définitif.

Même les avocats de la BIB lui enjoignent de payer sans tergiverser. Chose inhabituelle, un juge de la Cour de Cassation fera même le déplacement au siège de la BIB pour conseiller à ses premiers responsables de payer et de tourner la page.

Mais entre temps, deux faits interviennent. La BIB change de propriétaire et en même temps de directeur général et puis s'attache les services d'un nouveau cabinet d'avocat, le cabinet Kam et Somé. C'est le tournant qui a abouti à la situation que l'on sait depuis le 5 février dernier.

Le processus qui a conduit à la demande de la révision

Alors que tout le monde croyait la situation irrémédiablement perdue, le nouveau directeur général de la BIB sous les conseils du cabinet Kam et Somé, accepte de repasser en revue l'ensemble de la procédure, d'autant plus qu'un élément essentiel de la procédure n'a jamais pu vraiment être éclairé tout le long des procès. Il s'agit des formalités de l'enrôlement de son opposition faite par EROH le 20 février 2006, dont la reconversion a abouti à la condamnation de la BIB.

Or l'article 11 de l'acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement des créances édicte que "l'opposant doit, sous peine de caducité de son opposition, assurer sa mise au rôle dans un délai d'un mois".

Or le préalable à l'enrôlement, c'est le paiement des frais d'assignation qui se montent à 6000 F cfa. La BIB avait toujours soupçonné que le paiement de l'assignation n'avait pas été fait par EROH, sans avoir eu le moyen de le prouver.

Sur ce mince indice se construit le projet de demande de révision. La BIB demande dans un premier temps un délai de grâce qu'il obtient sans peine. Ce subterfuge permettait dans le meilleur des cas à la BIB de réunir les preuves d'une demande de révision ou à défaut de disposer d'un temps relativement raisonnable pour se préparer à payer sa condamnation.

Retour sur les chantiers de CENAGREF

C'est sur les arguments de EROH que la reconversion ayant abouti à la condamnation de la BIB a été fondée. Le juge a cru aux arguments de l'entreprise qui impute la responsabilité de la résiliation de ses contrats avec CENAGREF Bénin à la BIB.

Pour EROH, si elle n'a pas pu exécuter les travaux sur le terrain, c'est parce que la BIB n'a pas respecté ses engagements de mettre à sa disposition l'argent qu'elle lui avait promis. En plus, la banque a fait des prélèvements indus sur ses comptes qui ont asséché ses avoirs.

Dans ces conditions, EROH explique s'être retrouvée devant un cas de force majeure qui ne lui a pas permis d'exécuter les chantiers et ses contrats ont été résiliés. Sur la foi de ces arguments, les juges ont condamné la BIB à lui payer des dommages et intérêts.

La BIB tout le long des procès avait été presque incapable de contredire cette version de EROH. En juillet 2009, sous l'instigation de ses nouveaux conseils, elle entreprend d'aller voir sur le terrain, les raisons réelles de la résiliation des contrats de EROH.

Elle ne sera pas déçue. Son avocat, maître Hervé Kam qui séjourne auprès de CENAGREF, revient avec des informations capitales qui montrent que EROH a menti sur les vraies raisons qui ont motivé la résiliation de ses contrats.

Dans un premier temps et pour la première fois, la BIB apprend que le marché de 1 milliard 900 millions de francs cfa qui est présenté comme un marché à part entière par EROH n'est en vérité que l'avenant du marché nanti en ses livres.

Conformément à l'acte de nantissement, cet avenant devait être déclaré à la BIB. EROH a frauduleusement soustrait cet avenant à la connaissance de la BIB.

Ensuite Maître Kam découvre les vraies raisons de la résiliation des contrats qui sont pour l'essentiel liées aux défaillances techniques et organisationnelles de EROH.

Les procès verbaux d'inspection du chantier du maître d'ouvrage indiquent que les travaux ont été mal faits, que parfois les travaux n'avaient même pas démarré parce que le sous traitant béninois de EROH n'en avait pas les compétences. De façon générale, CENAGREF est remonté contre le DG de EROH qu'il accuse "d'avoir personnellement délaissé le chantier".

Les feintes de EROH

Avec ces nouveaux éléments en sa possession, notamment la preuve que l'enrôlement de l'opposition de EROH du 20 février n'a pas été payée et que volontairement l'entreprise avait caché les causes réelles de la résiliation de ses marchés au Bénin, la BIB engage la procédure de révision de son procès.

Informé, EROH qui sait que la BIB dispose de deux mois pour engager cette révision, sous peine de forclusion, ferme ses bureaux de Ouagadougou pour une période équivalente. Les huissiers de la BIB ne pouvaient pas donc lui servir l'assignation. Mais la BIB qui pressent une arnaque engage des détectives qui n'ont pas de la peine à découvrir le subterfuge.

Malgré l'annonce de la fermeture, les agents de EROH arrivaient subrepticement et s'enfermaient dans les locaux pour travailler. Informé, l'huissier de la BIB se rend sur place et se retrouve devant un cas de conscience qui ne lui permet pas de servir convenablement l'assignation.

Les conseils de EROH ont invoqué abondamment l'absence de l'avis de passage pour demander la nullité de la procédure. Les avocats de la BIB auraient choisi de ne pas s'étendre sur ce aspect qui de toute façon ne pouvait plus prospérer à partir du moment où EROH a été présente tout au long de la procédure et a pu présenter ses moyens de défense.

En définitive, la demande de révision de la BIB se fonde sur la fraude de EROH qui aurait volontairement trompé les juges pour obtenir l'arrêt querellé. Dans un premier temps, une fraude à l'enregistrement et dans un second, une fraude sur les moyens.

Après plus de quatre heures de passionnantes passes d'armes entre les avocats des deux parties, le délibéré a été mis au 2 avril prochain. Mais ce fut un procès de grande facture.

On ne peut cependant s'empêcher de constater, sans préjuger du verdict des juges, que la BIB a fait vraiment preuve de perspicacité. On peut aussi croire que si la banque n'avait pas changé d'actionnaire principal (UBA) EROH aurait sans doute empoché le pactole. Ces éléments fondent certains à penser à une probable collusion entre EROH et des complices à l'intérieur de la Banque. En tout cas, il faut croire que EROH était sûr de son fait.

Nous avons dans ces mêmes colonnes expliquer les turpitudes des juges dans le dossier dont certains auraient reçu de très fortes sommes pour orienter leur décision.

Nous avons aussi évoqué le cas incongru de ce juge de la Cour de cassation qui s'est déplacé au siège de la BIB pour conseiller à la banque de payer et de ne pas écouter ses avocats qui l'induisaient en erreur. En tout état de cause,cette arnaque pure et dure ne saurait prospérer car cette affaire sent très clairement Un refus de dire le droit au niveau de la CCJA.

Burkina Faso

Des atrocités commises par les islamistes armés et les forces de sécurité

Les atrocités commises par les groupes armés dans la région du Sahel, située dans le nord du… Plus »

Copyright © 2018 Fratmat.info. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.