14 Décembre 2018

Cameroun: Rebellion - Le Mindcaf annule des titres fonciers réhabilités par la justice

Après une première annulation en 2015 des titres fonciers appartenant à un certain Atangana Dieudonné et d'autres bénéficiaires sur des terres qu'ils occupent dans l'arrondissement de Soa, le ministère des Domaines, ignorant une décision de justice devenue irrévocable les réhabilitant, les annule à nouveau. Saisi, le juge suspend les effets du nouvel arrêté du Mincaf.

L'affaire prend les allures d'un feuilleton judiciaire interminable. Qui aura le dernier mot dans le conflit opposant M. Atangana Dieudonné au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières devant la justice ? Un nouveau rebondissement dans ce dossier a eu lieu le 14 novembre 2018 avec la suspension des effets (mise entre parenthèses) d'une décision de Mme Koung à Bessike Jacqueline, ministre des Domaines. L'acte décrié porte la date du 24 avril 2018. Ce jour-là, le ministre a constaté, une nouvelle fois, la «nullité» d'ordre public des titres fonciers appartenant à Dieudonné Atangana et ses proches. Cette fois, seuls deux des trois titres de propriété de cette famille sont touchés par le retrait de l'administration. Il s'agit des titres fonciers n°12098 et 12100/Mefou et Afamba.

Le troisième portant la référence n°12099/ Mefou et Afamba ayant été épargné. L'homme va à nouveau, lui aussi, saisir dans un premier temps, M. Anaba Mbo Alexandre, juge du sursis à exécution du Tribunal administratif de Yaoundé afin d'obtenir la suspension des effets de la décision du ministre. La seconde démarche est introduite auprès du juge du fond du même tribunal, et cible l'annulation de ce second retrait de ses titres fonciers. Pour le premier volet du dossier qui vient de connaître son dénouement, le juge donne raison à M. Atangana en accordant la mesure sollicitée.

Dans la requête, ses conseils et lui-même soutiennent qu'en émettant la décision décriée, le ministre a ignoré les dispositions légales en ce que «recours gracieux sur recours gracieux ne vaut». Le plaignant déclare que l'administration a été saisie d'un nouveau recours gracieux préalable émanant des initiateurs de la plainte qui a donné lieu à une première annulation de ses titres de propriété le 3 novembre 2015. camer.be. Ce, après que la justice administrative a annulé ledit arrêté. Comme second argument, ses défenseurs font savoir que l'arrêté querellé a pour fondement, un jugement avant-dire-droit et aussi des procès-verbaux de descente sur les lieux, qu'ils qualifient d'«actes intermédiaires de procédure sans effet, en raison de la précarité de leur statut».

Autre motif, les oppositions en lien avec ses procédures d'immatriculation mises en avant par la décision critiquée du 24 avril 2018 ont été définitivement réglées devant l'instance compétente le 6 mars 2012. Pour finir, ils estiment que l'acte contesté viole «l'autorité de la chose jugée» en ce que la justice a déjà annulé une première décision portant annulation des mêmes titres fonciers. Décision de justice par ailleurs devenue irrévocable. Pour sa défense, le Mindcaf explique que Mme Edjima Christine épouse Tsoungui, auteure de la dénonciation tenant lieu de recours gracieux préalable ayant donné lieu à la seconde annulation des titres fonciers du plaignant, est un être distinct de M. Messina Jean, auteur de la première requête qui a abouti à l'annulation des titres de propriété le 3 novembre 2015. Cette opinion n'a point prospéré devant M. Anaba Mbo pour qui «l'erreur de droit est constitutive d'excès de pouvoir».

Dans son ordonnance rendue le 14 novembre dernier, le magistrat relève que l'arrêté attaqué est fondé sur des constatations judiciaires, sans toutefois indiquer les «décisions de justice définitives dont il s'agit». Pour le juge, M. Messina Jean était le représentant de la collectivité Mboudou Tougou à laquelle appartient Mme Edjima Christine, bénéficiaire de la première décision d'annulation des titres fonciers de Dieudonné Atangana. M. Anaba Mbo rappelle que ladite décision a été annulée par un jugement rendu le 5 décembre 2017, verdict devenu irrévocable. Il estime par conséquent que le nouvel arrêté, retirant les mêmes titres fonciers, est de nature à causer aux bénéficiaires «un préjudice irréparable», dans la mesure où «il paraît ne faire aucun cas de la règle de droit et de l'autorité de la chose jugée». Pour toutes ces raisons, le magistrat a prononcé la suspension des effets de la décision du 24 avril 2018, en attendant l'examen public du second pan du dossier.

Dieudonné Atangana compte à lui tout seul, presqu'une demi-douzaine de procédures contre le Mindcaf et certains de ses agents devant diverses juridictions en lien avec un patrimoine d'environ 26 hectares de terrain situés au lieu-dit Ebogo, dans l'arrondissement de Soa. Sur cet espace, il a obtenu trois titres fonciers confectionnés le 15 juillet 2013. La collectivité Mboudou Tougou l'accuse, depuis lors, de s'être approprié leurs terres, frauduleusement. Saisi, le Mindcaf a tranché en leur faveur le 3 novembre 2015 en retirant les titres fonciers. M. Atangana obtient de son côté l'annulation de l'acte que le Mindcaf n'a toujours pas exécuté (un procès y relatif est par ailleurs pendant).

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