15 Décembre 2018

Maroc: La Chambre des représentants examine le rapport sur le Fonds d'appui à la cohésion sociale

46 recommandations ont été retenues par le gouvernement

La Chambre des représentants a examiné, mercredi lors d'une séance plénière, le rapport de la commission de contrôle des finances publiques sur le Fonds d'appui à la cohésion sociale, conformément aux dispositions de la Constitution et de son règlement intérieur.

Présidée par le président de la Chambre des représentants Habib El Malki, cette séance a été consacrée à des interventions des groupes et groupement parlementaires ainsi qu'aux réponses des ministres concernés, indique un communiqué de la première Chambre.

Approuvé à l'unanimité par la commission de contrôle des finances publiques, le rapport a formulé 46 recommandations qui ont été retenues par le gouvernement, sous forme de recommandations générales relatives au fonds et à l'ensemble des programmes qu'il finance, à savoir ceux destinés aux personnes en situation de handicap, au Régime d'assistance médicale (Ramed), à l'opération "Un million de cartables" et au programme Tayssir.

La commission a élaboré ce rapport dans le cadre du contrôle des finances publiques et du suivi des dépenses publiques. A ce sujet, elle a soulevé 43 questions à propos de la gestion du compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds d'appui à la cohésion sociale", visant à évaluer la gouvernance du fonds et l'affectation de ses ressources, à fixer le nombre de bénéficiaires, à s'assurer du respect des critères d'éligibilité et à évaluer l'impact des projets bénéficiaires.

Créé en 2012, le Fonds d'appui à la cohésion sociale a pour objectif de renforcer les mécanismes de cohésion sociale au profit de la population vulnérable en vue de financer les programmes d'appui social qui consistent notamment à contribuer au financement des dépenses afférentes à la mise en œuvre du Régime d'assistance médicale.

Il vise également l'amélioration des conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap, l'acquisition d'appareils spécifiques et autres aides techniques et l'encouragement à l'insertion professionnelle et des activités génératrices de revenus en faveur de cette catégorie ainsi que la contribution à la création et à la gestion des centres d'accueil dédiés.

Habib El Malki salue la position du Congrès colombien

Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a adressé une lettre de remerciement à son homologue colombien suite à l'adoption par les deux Chambres du Congrès colombien d'une résolution exprimant sans équivoque leur soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du Maroc, tout en dénonçant les graves violations des droits de l'Homme ainsi que les pratiques inhumaines auxquelles sont soumises les populations séquestrées par le Polisario dans les camps de Tindouf.

Saluant la position des différentes composantes de la Chambre des représentants de Colombie, Habib El Malki a notamment affirmé à ce propos : «Cette sage position renforcera sans doute l'esprit de solidarité entre le Royaume du Maroc et la République de Colombie et donnera une forte impulsion aux relations bilatérales, et ce dans l'intérêt des deux pays et des peuples frères».

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