17 Décembre 2018

Comores: Le verdict de la Cour de sûreté fait beaucoup réagir

Aux Comores, la très décriée Cour de sûreté de l'Etat a prononcé ce samedi des peines de 20 ans ou perpétuité, dont 30 ans incompressibles, à l'encontre de six condamnés pour tentative de déstabilisation de l'Etat et une condamnation à trois ans de prison ferme pour non-dénonciation de crime.

Cette instance particulière a énoncé un verdict qui n'a pas manqué de faire réagir société civile et associations de défense des droits de ces détenus. Après une condamnation de la Cour de sûreté de l'Etat, aucun recours légal n'est possible.

Le gouvernement réfute l'inconstitutionnalité de la Cour de sûreté de l'Etat apparue dans les textes en 1981. Le droit a été bafoué pour Abbas El-Had de la société civile. « Ce n'est pas à moi de donner des peines qui devraient ressortir de ce procès.

Même une année ou cent ans, selon les juristes, l'organe qui a rendu les sentences n'est pas légal. Mais nous voulons que les choses se déroulent dans la transparence et que les moyens de défense soient respectés. C'est le baromètre d'un Etat de droit. »

Pour la transparence justement, le gouvernement avait annoncé des enregistrements irréfutables comme preuves à charge lors du procès. Aucune diffusion ni transcription n'a eu lieu, regrette ce membre d'une association pour la remise en liberté de l'écrivain SAST condamné à perpétuité.

« Rien n'a été présenté alors qu'il a été martelé qu'apparemment c'était inaudible et qu'ils allaient retranscrire, donc tout ce qui a pu être énoncé comme verdict, ça n'a aucune valeur pour nous.

Ils ont déjà fait quatre mois donc quelques jours ou quelques semaines de plus et qu'on puisse mettre le tribunal adéquat et qui garantirait leurs droits ; qu'ils puissent s'exprimer avec leur avocat, et éventuellement faire appel. On l'espère tout simplement. »

La cour s'est principalement basée sur le témoignage de deux co-accusés dans cette affaire, incompréhensible pour les juristes. Néanmoins ils ont tous deux été acquittés.

Comores

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