Burkina Faso: Procés du putsch manqué - Les avocats de Bassolé contestent l'expertise de la bande sonore reversée au dossier

Le général Djibrill Bassolé
20 Décembre 2018

Après plusieurs semaines à la barre, le Général Gilbert Diendéré a cédé la place au général Djibrill Ypené Bassolé, le 19 décembre 2018. Il est accusé d'attentat à la sûreté de l'Etat, meurtre, coups et blessures volontaires sur 42 personnes, trahison et incitation à poser des actes contraires à la discipline et au règlement.

Avant de donner sa narration des faits, actions commises le 16 septembre 2015, il dit ne pas reconnaître les faits qui lui sont reprochés et plaide non coupable. Mais il n'en dira pas plus puisque ses avocats, posent plainte pour « Faux concernant le rapport d'expertise » au tribunal de grande instance. Les débats ont tourné autour de cette question.

Les avocats du général Djibrill Bassolé contestent l'expertise de la bande sonore reversée au dossier. Ils ont posé une plainte près le tribunal de grande instance de Ouagadougou. Cette plainte a largement dominé les débats lors de la première comparution du prévenu, le 19 décembre 2018, à la salle des Banquets de Ouaga 2000.

Avant les débats sur cette plainte, les avocats de la défense ont d'abord sollicité une suspension des audiences en ces temps de fête, pour permettre aux avocats choisis du général Djibrill Bassolé de passer les fêtes de fin d'année auprès de leurs familles respectives puisque la plupart d'entre eux viennent de l'étranger.

A cette requête, le parquet a opposé un refus catégorique. Raisons avancées, tous les autres avocats ont défendu leurs clients dans ces mêmes conditions.

Pour eux, tous les accusés sont égaux devant la loi. Il n'est pas question de privilégier certains par rapport à d'autres. D'ailleurs, estime le parquet, si le cas Djibrill Bassolé intéressait ces avocats, ils auraient pris les dispositions nécessaires pour être présents à son audience.

Et d'ajouter que les avocats de l'accusé déjà présents, ont les compétences nécessaires pour assurer la défense de leur client. Cette position a été soutenue par les avocats de la partie civile. « C'est aux avocats de la défense de s'organiser en fonction de votre tribunal.

Ce n'est pas au tribunal de s'organiser en fonction des avocats de la défense », a soutenu Me Yanogo, l'un des avocats de la partie civile. Après cet épisode, le président du tribunal a décidé de rendre la décision avant la suspension de l'audience du jour. Le général de Gendarmerie, Djibrill Ypéné Bassolé, est appelé à la barre.

Après la vérification de son identité, le président du tribunal a notifié au prévenu les charges qui pèsent contre lui. Il s'agit de l'attentat à la sûreté de l'Etat, meurtre, coups et blessures volontaires sur 42 personnes, trahison et incitation à poser des actes contraires à la discipline et au règlement. « Je ne reconnais pas les faits. Je plaide non coupable », a répondu l'accusé.

Après son intervention, ce fut au tour de ses avocats de prendre la parole, tour à tour, pour demander un sursis à statuer parce que la défense a posé plainte pour faux. D'ailleurs, c'est autour de cette plainte que les débats se sont déroulés toute la journée.

Le juge a fini par renvoyer les deux parties dos à dos, en promettant de rendre sa décision le 21 décembre après l'audience. Il a par ailleurs accédé à la requête des avocats de la défense qui ont demandé la suspension des audiences. Elles seront donc suspendues le 21 décembre 2018, pour reprendre le 7 janvier 2019.

Notons qu'après Djibrill Bassolé, la demande de liberté provisoire de Minata Guelwaré a été examinée. Pour son avocat, elle souffre d'une maladie qui est devenue chronique à cause des conditions de sa détention. Pour lui, il est urgent de lui permettre de mieux se soigner. Et cela passe par une liberté provisoire. « Faux », a répondu le parquet.

D'ailleurs, pour lui, la maladie dont souffre la prévenue, ne nécessite pas une liberté provisoire, puisque le certificat médical qui a été produit, préconise simplement qu'elle s'éloigne des animaux domestiques, se protège avec un cache-nez contre la poussière. Et tout cela peut se faire à la Maison d'arrêt et de correction des armées (MACA). La décision relative à sa mise en liberté provisoire est attendue le 21 décembre prochain.

Me Bonkoungou, un des avocats de la défense : « L'expertise de l'Allemand est un faux »

« Le sursis à statuer n'est pas une demande spécifique de M. Bassolé. L'action principale de M. Bassolé, c'est de montrer en quoi l'expertise de l'Allemand est un faux. La loi dit que lorsqu'un prévenu se plaint d'un tel document versé au dossier comme étant un faux, le juge a le choix, soit de passer outre, soit de surseoir à statuer. Dans le dossier, il y a deux rapports.

Quand vous prenez le premier rapport qui a été transmis par DHL, ouvert avec solennité en présence de Bassolé et de ses avocats, qui a été communiqué, quand vous prenez ce rapport, il a des insuffisances que nous avons critiquées. Sans que personne ne sache, lorsque la procédure a été close, nous voyons dans le dossier, un 2e rapport.

Nous voyons dans le dossier, un acte de prestation de serment sans date. Ça ne nous a pas intrigués. Ce qui nous a interpelés, c'est que sur le premier rapport, c'est écrit : « repris par l'expert » et on nous renvoie à une référence.

Quand nous sommes allés à cette référence, nous avons trouvé que la réponse n'est pas exacte. Nous avons interpelé le greffier qui nous a dit de voir une autre référence. Cette référence, c'est la cote i554 qui contient le nouveau rapport.

Quand vous le prenez, vous voyez qu'à la page 4, un des éléments des critiques de M. Bassolé a été corrigé. Vous prenez la page 12 du même rapport, un des éléments de critique de Bassolé y a été corrigé. Toujours sur cette même page, vous voyez que la signature de l'expert est complètement différente de celle usuellement apposée par l'expert sur d'autres actes qui viennent de lui.

Ce qui est davantage curieux, c'est que la prestation de serment qui est intervenue bien après celle qui devait comporter la même signature que celle apposée dans le dernier rapport, est aussi complètement différente mais ressemble plutôt à la précédente apposée sur d'autres documents.

Nous avons fouillé, nous avons lu les emails entre le juge et l'expert, nous avons compris qu'à un certain moment, l'expert a dû reprendre son rapport pour purger les vices pour le rendre valable.

Or, ce n'est pas possible à ce stade. Cela revient à dire qu'il n'y a pas de fiabilité dans le travail. Ce n'est pas admissible en procédure pénale. Voilà en quoi ce rapport est un faux. »

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