Congo-Kinshasa: Elections - 7 jours de sursis

Fatou Bensouda, Procureure de la CPI
21 Décembre 2018

Comme cela se chuchotait depuis 48 heures dans les salons politiques et diplomatiques de Kinshasa, Corneille Nangaa, président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni), a confirmé hier jeudi 19 décembre 2018, le report des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales pour une semaine, soit le 30 décembre.

Il a indiqué, lors de sa conférence de presse, que ce report est dû à l'incendie qui avait ravagé près de 8.000 machines à voter le 13 décembre 2018 à Kinshasa. Plutôt que de décaler les scrutins d'une semaine pour la ville de Kinshasa, la Ceni a jugé plus équitable de placer toutes les provinces de la République sur la même longueur d'ondes.

Mais avant d'en arriver à l'annonce de cette décision, la Ceni a soumis les médias et l'opinion tant nationale qu'internationale à un vrai-faux suspense d'environ 2 heures (15 h-17 h), le temps de tenir une assemblée plénière qui a livré une information en circulation depuis la veille sur les réseaux sociaux.

Aussitôt après son annonce, le président de la Ceni s'est soumis au jeu des questions-réponses avec la presse.. A la question pourquoi ne pas recourir à l'Hôtel des Monnaies pour l'impression des bulletins de vote, Corneille Nangaa a reconnu que la Banque Centrale du Congo est capable de le faire mais le problème se pose à l'étape de leur configuration et de leur initialisation, qui ne peuvent être réalisées que par le fournisseur des kits électoraux basé en Corée du Sud.

S'agissant de la campagne électorale, il a rappelé que tout s'arrête, comme prévu dans le calendrier électoral, 48 heures avant la tenue des scrutins. .

Quant aux machines à voter et à la cartographie des bureaux des votes, le président de la centrale électorale a martelé que "tout est prêt". Il n'y a aucune circonscription qui n'a pas encore reçu ses kits électoraux.

Pendant que Corneille Nangaa animait son point de presse, le public qui avait pris d'assaut le périmètre de la Ceni, sur le boulevard du 30 juin, protestait bruyamment contre le report des élections. La foule ne cessait de crier à son intention que ce report était en contradiction avec l'optimisme qu'il avait affiché une semaine plus tôt, après l'incendie qui avait ravagé plus de 8.000 machines à voter. Elle voulait savoir pourquoi il avait crié haut et fort qu'il organiserait les élections ce 23 décembre 2018 alors que les paramètres techniques indiquaient que ce n'était pas possible. Dorcas NSOMUE

CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT DE LA CENI

Mesdames et messieurs,

Chers amis de la presse,

Je sais que ce point de presse est très attendu par nos concitoyens. Je peux les rassurer d'entrée de jeu que je ne dirai rien qui soit de nature à compromettre l'élan démocratique dans lequel, tous, nous sommes engagés.

Je voudrais ainsi préciser que le processus électoral se poursuit et que nous avons bel et bien entamé le dernier virage vers les élections, présidentielle, législatives nationales et provinciales.

Avant de poursuivre mon propos, je tiens à remercier, au nom de la Plénière de la CENI, toutes les parties prenantes qui ont contribué à mener le processus électoral de notre pays où nous en sommes aujourd'hui.

Je n'oublie pas la presse professionnelle dont le rôle a été particulièrement apprécié dans la livraison d'informations vraies et authentiques, dans un univers inondé par les fake news.

J'ai également une pensée particulière pour nos compatriotes électeurs qui, non seulement se sont mobilisés pour se faire inscrire sur les listes électorales, mais aussi demeurent mobilisés pour exercer leur droit de vote et pouvoir déterminer par ce dernier, l'avenir de notre pays.

Je ne peux non plus oublier les candidats qui, non seulement se sont jetés à l'eau, mais ont également démontré par leur engagement dans la campagne électorale en cours, leur attachement au bon couronnement de ce processus électoral. Pour ce faire, nous appelons les uns et les autres au calme en évitant tout quiproquo dans la perception de la communication de la CENI.

Ceci dit, je m'en vais vous livrer les dernières évolutions du processus électoral depuis mon dernier point de presse du 13 décembre courant.

Il vous souviendra que lors dudit point de presse, j'avais fait état d'une évaluation préliminaire qui présentait les pertes de matériels calcinés.

Armée de sa détermination à conduire le processus à bon port conformément à son calendrier, la Commission Electorale Nationale Indépendante avait, à la suite de cette évaluation préliminaire, rassuré quant à la poursuite du processus électoral. Pour ce faire, elle a pris des dispositions devant permettre de combler le déficit de matériel créé par ledit incendie.

Ainsi, en plus de 2 676 machines qui ont échappé à l'incendie, les machines préalablement affectées au titre de «stock tampon» des entités administratives, ont été ramenées des provinces vers Kinshasa.

Problème tout de même !

Ce stock tampon ne contenait pas de bulletins de vote. Il a donc fallu en commander auprès du fournisseur en Corée du Sud.

Ainsi 5.000.000 de bulletins de vote ont été commandés, dont un premier lot de 1 000 000 sont arrivés à Kinshasa le mercredi 19 décembre 2018, alors que le dernier lot ne peut arriver qu'au soir du samedi 22 décembre 2018.

L'arrimage de ces machines issues du stock tampon avec les nouveaux bulletins imprimés requiert, entre autres, non seulement la configuration mais aussi l'initialisation de ces dernières en vue de les rendre compatibles aux circonscriptions de Kinshasa. Il faut pour cette opération, un minimum de 60 heures. Ce qui signifie qu'elles ne pourront être prêtes que le 26 décembre 2018.

Devant cette impasse technique, il s'est présenté à la Commission électorale nationale indépendante, deux hypothèses:

1. Organiser les élections dans le reste du territoire national le 23 décembre. Dans ce cas de figure, l'élection à Kinshasa se tiendrait 7 jours après soit le 30 décembre 2018 ;

2. Organiser les élections sur toute l'étendue du territoire national et reporter la date des scrutins au 30 décembre 2018.

A cet effet, la CENI a entrepris des consultations auprès de toutes les parties prenantes notamment les Institutions de la République, les responsables des partis politiques, les responsables des confessions religieuses, les représentants de la communauté internationale et spécialement les candidats à l'élection présidentielle.

Forte des contributions constructives des parties prenantes et étant donné le fait qu'on ne peut organiser les élections générales directes sans la ville province Kinshasa et sans les électeurs Kinois, la deuxième hypothèse de l'inclusion de Kinshasa a prévalu sur celle de son exclusion.

L'alinéa 2 de l'article 52 de la loi électorale impose que le vote, pour les scrutins directs, se tienne le dimanche ou un jour férié.

Nous annonçons donc que les scrutins directs présidentielle, législative nationale et provinciale auront lieu le 30 décembre 2018.

Les ajustements occasionnés par ce décalage feront l'objet d'une décision subséquente qui sera rendue publique ce soir.

Voilà donc ma communication de ce jour. Je me tiens prêt pour d'éventuelles questions.

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 20 décembre 2018

Corneille Nangaa Yobeluo

DECISION N°050/CENI/BUR/18 DU 20 DECEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DU CALENDRIER DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE, LEGISLATIVES ET PROVINCIALES TEL QUE PUBLIE PAR LA DECISION N°0651CENI/BUR/17 DU 05 NOVEMBRE 2017

Le Bureau,

Vu, telle que modifiée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement l'article 211 ;

Vu la Loi organique n013/012 du 19 ,avril 2013 modifiant et complétant la Loi n010/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, spécialement les articles 9, point 1 et 5, 23 nonies, alinéa 2 et 24 ter;

Vu la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement les articles 2 et 52 ;

Vu la Loi n°18/005 du 08 mai 2018 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ;

Vu la Résolution de l'Assemblée Nationale n°004/CAB/P/AN/AM/2013 du 07 juin 2013 portant entérinement de la désignation des Membres de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu les Résolutions de l'Assemblée Nationale n0002lCAB/P/AN/AM/2015 du 09 novembre 2015 et n0003/CAB/P/AN/AM/2015 du_ 16 novembre 2015 portant entérinement des Membres du Bureau, en qualité respectivement de Président, de Vice-président et de Questeur de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu la Résolution de l'Assemblée Nationale n°002lCAB/P/AN/2017 du 15 juin 2017 portant entérinement des membres du Bureau, respectivement en qualité de Questeur et de Questeur Adjoint de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu l'Ordonnance n°13/058 du 12 juin 2013 portant investiture des Membres de la Commission électorale nationale indépendante ;

Vu l'Ordonnance n°15/083du 16 novembre 2015 portant investiture de trois Membres de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu l'Ordonnance n°17/023 du 24 juin 2017 portant investiture de deux membres de la Commission électorale nationale indépendante ;

Vu le Règlement Intérieur de la Commission électorale nationale indépendante, tel que déclaré conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de Cour constitutionnelle, en son Arrêt R.CONST.267rrSR du 06 décembre 2013, spécialement .l'article 60 ;

Vu la Décision n°001BIS/CENI/BUR/18 du 19 février 2018 portant Mesures d'application de la loi n006/006 du 09 mars 2006 relative à l'organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour ;

Revu la Décision n°065/CENIIBUR/17 du 05 novembre 2017 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales;

Considérant les circonstances exceptionnelles constitutives de cas de force majeure occasionnées par l'incendie qui s'est déclaré le 13 décembre 2018 dans l'entrepôt central de la Commission électorale nationale indépendante et qui a consumé le matériel destiné aux bureaux de vote et de dépouillement de dix-neuf (19) communes sur les vingt-quatre (24) communes de la ville de Kinshasa;

Qu'à cet effet, dès le lendemain de cet incident malheureux, la CENI a entrepris le recyclage, le reconditionnement et l'acheminement des matériels électoraux puisés des stocks tampons des autres entités électorales ainsi que la commande des nouveaux bulletins de vote, la production et l'impression d'autres documents électoraux ainsi que de nouvelles listes électorales pour la reconstitution des stocks de Kinshasa;

Après concertations avec les Institutions de la République, évaluation en Tripartite avec le Gouvernement et le Conseil national de suivi de l'Accord et du processus électoral (CNSA) et consultation de toutes les parties prenantes au processus;

Considérant la nécessité et l'urgence,

Après délibération en Assemblée Plénière,

DECIDE :

Article 1er

Les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales prévues le 23 décembre 2018 sont reportées au 30 décembre2018.

Article 2

Toutes les dispositions antérieures contraires à ta présente décision sont abrogées.

Article 3

Les Membres du Bureau, chacun en ce qui le concerne, ainsi que le Secrétaire exécutif national sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 20 décembre 2018

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