3 Janvier 2019

Tunisie: Un mois pour rectifier le tir

Une fois les déclarations recensées mardi 1er janvier, l'Instance a rendu public un communiqué officiel dans lequel elle informe que sur les 118 mille 819 citoyens qui ont déclaré leurs biens, 12 mille 124 personnes qui se sont inscrites sur la plateforme électronique ont fourni des informations incomplètes ou n'ont pas fini de remplir les champs du formulaire en ligne qui leur a été soumis.

Et l'Inlucc de préciser qu'une mise en garde sera adressée par écrit aux retardataires et aux personnes n'ayant pas fini de remplir leur formulaire à la date du 31 décembre 2018, pour les inviter à régulariser leur situation au plus tard dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de la mise en garde. En cas de non-réponse, la personne sera considérée comme réfractaire et verra la loi s'appliquer à son encontre.

L'Inlucc précise qu'il n'y a pas de délai supplémentaire accordé, mais qu'une mise en garde sera envoyée à ceux qui n'ont pas déclaré leurs biens, les appelant à régulariser leur situation dans un délai ne dépassant pas un mois. Cet avertissement étant une mesure légale appliquée par l'instance avant l'application des sanctions prévues par la loi.

Tunisie

Favorable à l'ESS et au COK

L'Etoile du Sahel, qui a perdu son leadership et dilapidé ses deux points de bonus, accuse un retard de deux… Plus »

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Copyright © 2019 La Presse. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.