7 Janvier 2019

Sénégal: Abdoulaye Oumar Dieng pour la mise en place d'un observatoire sur les contentieux douaniers sur le contentieux des infractions de douane et de change

L'inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle en retraite Abdoulaye Oumar Dieng plaide pour la mise en place d'un observatoire pouvant permettre d'apporter des réponses face aux multiples questionnements soulevés par le contentieux en matière douanière et de change.

La proposition dans se trouve dans les conclusions de son ouvrage intitulé : « le contentieux des délits de douane et des infractions à la législation des changes » et dont la rédaction du journal de l'économie sénégalaise a eu copie.

Dans son raisonnement, cet ancien chef du Bureau des Poursuites et du Recouvrement (BPR) estime que l'administration des douanes devra prendre en compte des points de blocages comme les disparités qui existent dans la règlementation des différents Etats de l'UEMOA.

Pour lui, il conviendra, non seulement de les corriger, mais également d'envisager l'adoption de dispositions communes en matière contentieuse qui s'appliqueraient à tous les Etats partageant le même espace économique et monétaire.

Dans cette même dynamique, l'auteur se demande, après les révolutions technologiques actuellement notées en matière de change avec, notamment, l'apparition du bitcoin qui est une monnaie virtuelle qui ne dépend d'aucune banque centrale et dont la fonction est de réaliser des paiements en ligne, s'il ne serait pas temps d'élaborer des normes pour les encadrer et préserver ainsi l'intérêt général, puisque les règles du droit en vigueur ne parviennent pas toujours à appréhender ?

Pour lui, la mise en place de l'observatoire dont il parle aura pour rôle de veiller à harmoniser, régulièrement, les dispositions nationales concernant le contentieux des infractions de douane et les infractions des changes, avec les conventions internationales ou régionales auxquelles le Sénégal est partie prenante.

L'observatoire va également prendre en charge les préoccupations des différents partenaires de l'administration des douanes, en vue de proposer les modifications du CD qu'il estimera pertinentes.

Sur ce point, M. Dieng de préciser que la Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l'Entreprise pourrait constituer un relais important.

L'ouvrage offre l'occasion à Monsieur DIENG de répondre aux détracteurs du code des douanes qui qualifient celui-ci d'inconstitutionnel du fait qu'il érige le renversement de la charge de la preuve en règle et qu'il viole ainsi les droits de la défense. L'auteur convoque 3 raisons pour rejeter de telles allégations :

une décision du Conseil constitutionnel du Sénégal qui dispose que « ni la Constitution, ni les droits de la défense ne sont violés, si le législateurs peut apporter des restrictions à leur exercice en invoquant d'autres principes de valeur constitutionnelle tels que l'intérêt général » ;

la jurisprudence française qui a admis qu'il appartient à l'établissement de santé soupçonné, d'apporter la preuve qu'il n'est pas à l'origine d'une infection nosocomiale contractée par un patient ;

le principe de précaution qui est exigé de plus en plus sur le plan international, en matière environnementale.

Il insiste sur la nécessité pour les agents des douanes de rédiger les procès-verbaux constatant une infraction douanière, conformément aux dispositions légales, pour leur donner une force probante particulière qui ne peut être remise en cause par un juge que par la procédure d'inscription de faux.

Hormis la voie judiciaire pour le règlement définitif du contentieux qui peut l'opposer à un usager, les voies alternatives à cette voie sont évoquées, avec notamment, les recours administratifs (au moment du dédouanement et après dédouanement) et la transaction douanière qui éteint l'action publique si elle avait été enclenché.

Aucun aspect du contentieux consécutif à des délits de douane et à des infractions à la législation des changes n'a été omis.

Avant d'ajouter que l'observatoire va aussi proposer des ordres juridiques nouveaux dont l'élaboration s'impose au regard des mutations technologiques et scientifiques que connait la société.

Préfaçant ce livre « d'une portée essentiellement juridique », M. Mamadou Moustapha Tall, Inspecteur général d'Etat en retraite et Ancien Directeur général des douanes confie que tout au long de l'ouvrage, dans un style dépouillé, l'auteur opère « des comparaisons entre le droit douanier et le droit commun, entre le code des douanes de 1987 et celui actuellement en vigueur et, enfin, entre le contentieux des délits de douane et celui de la législation des changes lorsqu'il concerne des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit. Il n'hésite pas, au besoin, à invoquer la jurisprudence et la doctrine française ».

Selon lui, l'auteur insiste, également, sur la nécessité de modifier quelques dispositions du code des douanes qui ne lui paraissent pas conformes aux conventions internationales.

Il dit admirer homme qui, « après 31 ans de loyaux services et huit années d'une retraite bien méritée, M. trouve encore le courage de se remobiliser et les ressorts nécessaires pour nous gratifier d'une production intellectuelle d'une aussi grande richesse. »

Une manière de continuer à servir son pays quand on sait que 50% du produit de la vente de l'ouvrage sont offerts à l'Association des retraités des douanes du Sénégal (Ards) mis sur fonts baptismaux en avril 2018 et qui regroupe plus d'un millier de membres.

Sénégal

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