7 Janvier 2019

Maroc: Réunion du Bureau de la Chambre des représentants

Sous la présidence du président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, le Bureau de la Chambre des représentants a tenu récemment sa réunion hebdomadaire dont l'ordre du jour comportait des points ayant trait aux volets législatif, diplomatique et de contrôle, ainsi qu'à la représentativité de la Chambre au sein des institutions et instances constitutionnelles.

En ce qui concerne l'aspect législatif, le Bureau de la Chambre des représentants a passé en revue un projet de loi modifiant les articles 29, 46 et 48 de la loi régissant les relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire des locaux destinés à l'habitat ou à l'usage professionnel, et a décidé de le soumettre devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme.

Le Bureau a également examiné la liste des projets de loi et propositions renvoyés aux commissions parlementaires permanentes, ainsi que le programme des réunions des commissions. Il a souligné la nécessité de prêter plus d'attention à l'étude des propositions de loi soumises par les députés. Lesquelles propositions devant contribuer à l'enrichissement de la législation marocaine sur de nombreuses questions de nature économique et sociale.

Pour ce qui est du contrôle, la Chambre des représentants a arrêté l'ordre du jour de la séance mensuelle des questions orales adressées au chef du gouvernement sur la politique générale prévue ce lundi. Elle sera consacrée à une question essentielle relative à l'évaluation de la performance des stratégies sectorielles, en plus de deux questions sur la stratégie du gouvernement pour réhabiliter les zones froides et sur l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens.

A propos des relations extérieures, le Bureau de la Chambre des représentants a répondu favorablement aux invitations qu'il avait reçues et décidé l'organisation du Forum africain des chefs de commissions des affaires étrangères des Parlements africains.

S'agissant de la représentativité de la Chambre des représentants au sein des institutions et instances constitutionnelles, et après avoir examiné les options et les scénarios possibles, le Bureau de la Chambre a décidé de procéder à de nouvelles consultations avec les présidents des groupes et de groupement, et ce dans le cadre du respect des dispositions du règlement intérieur relatives aux principes de la représentativité, l'alternance, la diversité, la spécialisation et la pluralité.

Maroc

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