8 Janvier 2019

Congo-Brazzaville: Itie - Les rapports des trois dernières années en préparation

Un administrateur indépendant vient d'entamer des enquêtes sur place auprès des entreprises et administrations publiques. Il évaluera, à travers ses études, la situation de la République du Congo en matière de gestion des ressources du sous-sol.

Le rapport 2016 devra être publié le 22 février et celui de 2017 quatre mois plus tard. Le comité national Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) a promis d'accélérer dès cette année la préparation du rapport 2018. L'administrateur indépendant, Elyes Kooli, a été mandaté pour les deux premiers documents.

Celui-ci a présenté aux membres du comité Itie-Congo, le 7 janvier à Brazzaville, les principaux résultats des travaux de cadrage que son équipe d'enquête a pu réaliser. Mais le travail de l'auditeur est encore à la phase de délimitation du périmètre, c'est-à-dire de l'étude de cadrage. Il s'agit de délimiter les domaines concernés par les opérations de collecte des données.

Avec l'élargissement du champ d'activités de l'initiative, l'enquête indépendante va porter sur trois secteurs, à savoir les hydrocarbures, les mines et le secteur forestier.

L'administrateur a dit être en possession des informations qui sont « très » importantes pour l'élaboration de ses rapports. D'autres données sont attendues dans les tout prochains, avec une procédure d'assurance en termes d'exactitude et de conformité.

L'enquête est menée dans deux sens, a expliqué l'auditeur, auprès des opérateurs puis des administrations concernées pour vérifier la conformité des documents. « Ces documents vont répondre aux exigences de l'Initiative pour la transparence comme fut le cas pour les précédents rapports du pays. Nous allons analyser les aspects des paiements (impôts, taxes, redevances) effectués par les opérateurs du secteur extractif, la production, le coût d'exportation, etc. », a indiqué Elyes Kooli, ajoutant que la dernière étape consistera à concilier les informations recueillies.

L'ouverture de ces enquêtes intervient quelques mois après l'interpellation du gouvernement congolais par les hautes instances de l'Itie sur le retard dans la publication des deux rapports annuels. Si celui de 2016 n'est pas disponible d'ici à la fin de l'année, le pays encourt une suspension du processus. Une menace que semble prendre au sérieux le vice-président du comité national Itie-Congo, Christian Mounzéo.

« Le comité intervient pour valider les rapports de l'administrateur indépendant au nom de la République du Congo. Nous intervenons également pour faciliter la collecte des informations », a rappelé Christian Mounzéo. Le comité Itie est composé des pouvoirs publics, des représentants du secteur privé et de la société civile.

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