8 Janvier 2019

Burkina Faso: Ecoutes téléphoniques - Bassolet-Soro - Allo, il y a quelqu'un ?

Photo: fasozine
le général de brigade Djibril Bassolé

Au quatrième jour de l'interrogatoire du général de brigade, Djibrill Bassolet, l'accusé, sur la question des écoutes téléphoniques, s'est encore muré dans un silence face aux questions et observations des avocats des parties civiles au point où on se demandait, par moments, s'il était toujours à la barre. Auparavant, le débat s'était focalisé sur les origines de ces écoutes téléphoniques avec le ministère public.

Dès la reprise de l'audience, le procureur militaire a signifié toute son incompréhension face à l'attitude du général Djibrill Bassolet à la barre, lui qui a souhaité la veille que le ministère public lui fournisse des éléments de réponse sur l'origine des écoutes téléphoniques qui l'accablent avant de réagir aux questions qui lui seront adressées.

«Nous n'allons pas beaucoup tergiverser, l'accusé nous a demandé si nous comprenions le rapport d'expertise mais avec tout le respect que nous lui devons, ici c'est le lieu de débattre des idées, de discuter des faits et non d'étaler des faiblesses.

Nous n'allons pas descendre dans cette dynamique, nous allons continuer à lire les différentes retranscriptions », a fait observer le parquetier avant de parler grosso modo des points constitutifs dudit rapport.

Selon ses propos, la conclusion de l'expert qui ne tient qu'en trois lignes est sans équivoque : « Il n'y a pas de doute, il dit qu'il n'y a pas de trucage. S'il a fait une analyse, on ne peut pas tabler sur une portion de phrase pour remettre en cause ce qui a été fait. En tous les cas, il n'a nullement parlé de trucage.

Du reste, le travail a été signifié aux différentes parties qui ont formulé des observations conformément à l'article 177 du Code de procédure pénale.

La défense a formulé ses réserves, le juge en a tenu compte et la loi dit qu'elle pouvait demander une contre-expertise mais cela n'a pas été fait. Donc nous ne reviendrons pas là-dessus», a opiné l'accusation.

Une manière de penser qui n'a pas laissé le mis en cause indifférent. Pour le général de brigade, avec la méthode utilisée par l'expert, celui-ci n'a pas été en mesure de dire s'il y a eu trucage ou pas, «sauf si nous lui montrons où nous pensons qu'il y en a eu ».

«Ces trois lignes sont sujettes à des réserves mais pour vous c'est coulé dans le marbre, c'est bon ! Non, parlons de tous les éléments du rapport.

Dans la généralité, il dit clairement que l'élément tiré de la clé USB n'est pas dans le standard d'une écoute classique. S'il le dit et cette affaire se retrouve sur Internet, c'est une question importante pour nous !

La première fois que j'ai eu connaissance d'écoutes, c'était par la voix des ondes et mon avocat les a piquées en ligne et me les a apportées.

Elles ont été mises en ligne par un Ivoiro-Camerounais autour du 12 et 13 novembre 2015 avant de se retrouver dans les journaux, des extraits à la radio et il y a un site qui hébergeait l'ensemble de ces enregistrements sur Internet», a expliqué l'ancien ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale.

C'est alors conscient qu'il fallait se préparer à répondre sur cet aspect qu'il est allé aux renseignements, aidé en cela par sa casquette d'ancien ministre de la Sécurité.

«La gendarmerie nationale n'a jamais intercepté des écoutes téléphoniques. Il a été dit que ce sont les OPJ qui ont communiqué ces pièces afin qu'on les mette dans le dossier, mais ce ne sont pas eux », a soutenu le natif de Nouna.

«Permettez-nous d'émettre des doutes sur ces éléments»

Poursuivant son raisonnement, l'accusé a maintenu qu'aucun service national, aucune administration n'a intercepté, enregistré et retranscrit des écoutes téléphoniques pendant que le juge s'est retrouvé avec celles qui sont supposées être les originales.

«Qu'est-ce que vous voulez qu'on tire comme conclusion? Pour nous, à partir du moment où ces éléments n'ont pas les caractéristiques d'un enregistrement normal, permettez-nous d'émettre des doutes et des réserves sérieuses.

Je pense que vous comprenez la logique de notre démarche, à ce niveau de la procédure, vous ne voulez pas qu'on parle d'éléments dont vous êtes incapables de nous donner l'origine. Vous voulez qu'on ferme les yeux là-dessus, qu'on l'accepte.

Non, Monsieur le procureur, vous avez l'habitude de dire que le procès a un but pédagogique, enseignez les bonnes choses à ceux qui nous écoutent, à ceux qui apprennent le Droit », a suggéré le général Bassolet à l'issue de son argumentaire.

Et d'ajouter à l'endroit des Burkinabè : «Je souhaite qu'ils sachent que les éléments sonores ne sont pas du tout réguliers. Le parquet veut forger des infractions sur la base de ces écoutes, parce que je n'ai rien fait dans ce qu'on appelle attentat à la sûreté de l'Etat».

La contre-attaque du ministère public qui ne s'est pas non plus fait attendre a consisté a souligné que les questions de procédures avaient été déjà discutées et vidées.

«Cependant quand on nous dit que nous ne connaissons pas l'origine de ces écoutes, ça nous pose un problème. Véritablement, nous ne comprenons plus rien.

Nous savons que ça n'a pas été fait au Burkina Faso mais nous avons un dossier qui nous dit que ce sont les OPJ qui l'ont amené. Nous ne pouvons pas en douter un seul instant », a conclu la partie poursuivante.

Mais qu'à cela ne tienne, le général a réitéré que «ce ne sont pas les OPJ de la gendarmerie qui ont intercepté, enregistré et retranscrit ces écoutes téléphoniques ». Ce qui n'a pas empêché le parquet militaire d'énoncer quelques éléments constitutifs de la complicité d'attentat à la sûreté de l'Etat reprochée à l'accusé.

«Parlant avec le général Diendéré au téléphone, vous lui avez dit ceci : il y a un noyau dur qui tient quand même et c'est ce que je lui ai expliqué en réalité ». «Mon général, le noyau dur, ce sont les gens qui ont fait l'attentat ?

Alors que le désarmement avait déjà commencé, c'est quelle réalité qui avait été expliquée ? On souhaite que les gens déposent les armes, on parle de D.D.R., c'est bon cet aspect, c'est louable mais quand vous dites : je pense que tu dois encourager le noyau dur, il y en a qui veulent le signal de toi, les choses sont encore entre tes mains».

Mais à écouter le général de gendarmerie, l'infraction d'attentat à la sûreté de l'Etat définie par la chambre consiste en l'irruption dans la salle du Conseil des ministres, l'arrestation des autorités de la Transition, puis l'annonce de leur destitution.

Selon son raisonnement, ces événements se sont déroulés le 16 septembre et dès le 19, le général Diendéré était dans une logique de remettre le pouvoir aux autorités de la Transition.

Chose qui a été faite le 21 du même mois et ces autorités, elles-mêmes réinstallées le 23. Il a voulu tout simplement dire que l'appel qu'il a eu se situe après le 25 septembre et du coup, l'infraction d'attentat à la sûreté de l'Etat, qu'elle ait été continue dans le temps ou qu'elle ait été ponctuelle, était déjà finie.

Une requête en annulation adressée à la Cour de justice de la CEDEAO

Du côté des avocats des parties civiles, Me Guy Hervé Kam a communiqué aux différentes parties au procès un recours en annulation contre les écoutes téléphoniques, introduit par le général Bassolet auprès de la Cour de justice de la CEDEAO.

Ce qui a occasionné la suspension de l'audience pour une trentaine de minutes afin que les uns et les autres en prennent connaissance. A la reprise, le général de gendarmerie avant de répondre à une question posée par Me Guy Hervé Kam a voulu savoir quelle est la partie civile défendue par l'avocat.

Et Me Kam de réagir : «Je n'en vois pas l'intérêt, dès le début, le président de la chambre a donné la place procédurale que chacun occupe dans ce dossier et cela figure aussi dans les pièces».

«Je ne vois aucun intérêt aussi à répondre à votre question Maître. Je ne souhaite pas répondre à vos questions», a répliqué l'accusé.

C'était, en effet, une interrogation relative aux relations que l'accusé entretenait avec le commandant Damiba. L'homme en robe noire en évoquant cet aspect a indiqué que le mis en cause avait demandé un soutien militaire en faveur des éléments du RSP.

Sur un autre volet, celui financier, il a martelé que le général a fait l'objet de multiples sollicitations. «Il a remis à Amidou Sawadogo la somme de 5 millions de francs CFA à Ismaël Diendéré qui parlait de difficultés financières dans la famille.

Le général Diendéré, lors des événements, a remis 160 millions de francs CFA au major Boureima Kiéré. Vous comprendrez donc Monsieur le président que cette personne ait été dans une situation difficile au point de demander 5 millions à quelqu'un d'autre.

Le général Bassolet a échangé avec Fatoumata Thérèse Diawara qui lui avait demandé de l'argent pour venir en aide aux militaires du RSP. Il a fait remettre 1 million de francs CFA au journaliste Adama Ouédraogo dit Damiss, qui lui avait parlé du décès de son beau-père mais à la barre, il parle d'un livre», a développé Me Kam.

Il se lancera dans la foulée sur une observation en rapport avec les termes utilisés par le général au sujet des écoutes téléphoniques. «L'accusé parle d'écoutes sauvages et illégales, manipulées, fabriquées.

Une écoute sauvage et illégale ne peut pas être fabriquée. Sauvage et illégale veut dire qu'il a été bel et bien écouté mais que cela n'a pas été légal.

Mais fabriquée, veut dire qu'il n'a pas du tout été écouté. Dans le recours, il se plaint de ce que l'Etat burkinabè a porté atteinte à sa vie privée en invoquant une irrégularité des écoutes, de l'ingérence dans sa vie privée », a conclu Me Kam.

Son confrère des parties civiles, Me Prosper Farama demandera une suspension afin de se consulter étant donné que l'accusé a marqué son refus de répondre aux questions de son collègue.

«Videz toute la rangée de gauche ! »

Une vingtaine de minutes plus tard, l'avocat se tiendra à nouveau devant l'accusé pour lui demander ceci : « Comment est-ce que des propos que vous n'aurez pas tenus peuvent porter atteinte à votre vie privée ? »

«Maître, vous êtes dans un domaine qui est technique pour moi, ce sont mes avocats qui ont élaboré la requête, ils se chargeront de répondre à votre question. Pour ma part, les avocats des parties civiles, j'ai beaucoup de respect pour les personnes qu'elles défendent mais je ne souhaite pas entrer dans un débat de ping-pong.

Les victimes de ces événements ont subi des coups et blessures volontaires et des meurtres, j'allais être plus à l'aise pour m'expliquer sur ces faits qu'on me reproche également.

Il est bien vrai que le procès, c'est un tout mais je suis les débats depuis un certain temps, j'ai vu les interactions entre les parties civiles et certains de mes coaccusés, personnellement je n'aimerais pas engager ce genre de polémique qui n'apporte pas grand-chose à la manifestation de la vérité dans ce procès », a réagi le général.

Cette remarque n'a naturellement pas laissé l'avocat de marbre : «Mon général, dois-je comprendre que ma question est hors sujet où n'a aucun intérêt pour la manifestation de la vérité ? » L'accusé a insisté que des voix plus autorisées que la sienne apporteront des réponses à cette question et qu'il constate que «nous sommes en train de nous écarter du dossier».

Une posture que ne partage pas Me Farama pour qui, «ce sont vos avocats qui ont produit le recours. Ils demandent à la Cour de le déclarer recevable et de constater que l'Etat burkinabè n'a pas fait et retranscrit des écoutes téléphoniques.

Ils disent à la juridiction de constater que le général Bassolet a fait l'objet d'écoutes illégales qui portent atteinte à sa vie privée, le tribunal appréciera si on peut faire une immixtion dans la vie privée de quelqu'un à travers des éléments fabriqués».

Une autre interrogation adressée au général a été celle de savoir s'il a eu l'opportunité de passer en revue les écoutes et les retranscriptions qui l'accablent.

«Maître, je pense que j'ai largement expliqué ma position sur tout ce qui est relatif à ces écoutes, je ne souhaite pas entretenir une polémique sur ces aspects ».

Mais cela n'a pas empêché l'avocat de renchérir : «Avez-vous vu une conversation entre le colonel Zakaria Koné et Fatoumata Thérèse disant que le commandant Damiba est en train de faire un mouvement sur Ouaga.

Est-ce que vous avez lu le contenu de la conversation que le commandant a eue avec vous ? ». «Non, je ne veux pas répondre à cette question concernant Damiba ou à toute autre question en rapport avec ces écoutes », a rétorqué le mis en cause.

Selon l'avocat, le contenu de cette dernière conversation précise que le Gal Bassolet avait appelé le commandant pour savoir si effectivement, il faisait un mouvement sur Ouagadougou, ce qui lui permettra de poser la question de savoir comment des écoutes fabriquées pouvaient établir une corrélation pareille.

Il posera de plus la question de savoir si le général avait réalisé que c'est sur la base de ces écoutes téléphoniques que le juge d'instruction a su qu'il a fait remettre des sommes d'argent à Ismaël Diendéré, à Adama Ouédraogo dit Damiss et à Fatoumata Thérèse Diawara. «Je n'en sais rien du tout », a laissé entendre l'accusé.

«Mon général, vous avez vu que c'est très clair, le juge d'instruction a posé des questions sur la base des écoutes et comment ces écoutes fabriquées par des Américains peuvent attester de la vérité de ces faits ? », a poursuivi Me Farama qui a aussitôt embrayé par une autre interrogation : en tant qu'ancien ministre de la Sécurité, est-il arrivé une fois au niveau des renseignements que l'Etat burkinabè fasse recours à d'autres pays pour faire des écoutes?

«Ce débat, je ne voudrais pas l'engager avec qui que ce soit », a signifié le mis en cause qui dira ultérieurement qu'il n'a jamais évoqué le nom d'un pays depuis le début de son interrogatoire et de conclure que : «vous utilisez des chemins pour aboutir à des débats inutiles. Je vous vois venir et je ne répondrai pas à votre question ».

Sur ces derniers mots, il y a eu des murmures dans la salle tandis que d'autres personnes se sont lâchées avec des acclamations bien retentissantes.

Une attitude qui a conduit Seidou Ouédraogo à demander à la sécurité de vider toute la rangée de gauche tout en notifiant aux personnes qui la composaient qu'elles peuvent revenir dans l'après-midi à condition de ne plus perturber l'audience.

L'interrogatoire du général reprendra ce matin, 9 janvier 2019 à 9h.

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