Maroc: Accord agricole UE-Maroc - Une centaine d'eurodéputés sollicitent l'avis de la CJUE

Bruxelles — "Le Parlement européen décide de demander l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la compatibilité du projet d'accord UE-Maroc (amendement de l'accord agricole) avec les traités de l'Union et l'arret de la CJUE du 21 décembre 2016", peut-on lire dans une proposition de résolution initiée par une centaine d'eurodéputés affiliés aux différents groupes politiques du Parlement européen.

Dans la perspective du vote prévu le 16 janvier courant au niveau du Parlement européen sur le projet d'accord UE-Maroc visant à étendre les préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental occupé, une centaine d'eurodéputés de divers horizons politiques, ont déposé le 9 janvier 2019 une proposition de résolution par laquelle ils demandent au Président du Parlement européen "de prendre les mesures nécessaires" à l'effet d'obtenir un avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur ledit projet d'accord.

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