11 Janvier 2019

Burkina Faso: L'Assemblée nationale proroge l'Etat d'urgence pour six mois

Réunie en séance de travail les mercredi 9 et jeudi 10 janvier 2019, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a examiné le projet de loi portant prorogation de l'état d'urgence déclaré par le décret n°2008/1200/PRES du 31 décembre 2018. Selon le rapporteur de cette commission, Michel Badiara, à l'issue des travaux, tous les acteurs présents ont apprécié positivement le projet de loi en ce sens que les circonstances actuelles justifient la prorogation de l'état d'urgence.

Ils estiment que l'adoption du projet de loi permettra le retour de la sécurité dans les zones concernées. Elle permettra également de lutter efficacement contre la multiplication des attaques terroristes, d'apporter des mesures adéquates et appropriées afin de rendre les forces de défense et sécurité plus opérationnelles sur le terrain, d'élargir les pouvoirs des autorités administratives en vue de ramener l'ordre et la tranquillité, de réaffirmer le principe d'unité et d'indivisibilité du territoire national et d'assurer la continuité du service public.

Ainsi, ce projet portant promulgation de l'état d'urgence comporte trois articles: le premier propose la prorogation de l'état d'urgence pour une durée de six mois à compter du 13 janvier 2019 à zéro heure dans la mesure où le décret du 31 décembre 2018 cessera de produire ses effets le 12 janvier 2019 à vingt-quatre heures. Le second article prévoit la possibilité pour le gouvernement de mettre fin par décret à l'état d'urgence avant le délai prévu. Enfin, l'article 3 porte sur la formule exécutoire.

Au cours des débats, la question de l'état d'urgence a été appréciée diversement. Certains députés ont demandé à ce que l'état d'urgence puisse s'étendre sur l'ensemble du pays. «Il est nécessaire d'inclure toutes les provinces où se trouve le nid des terroristes dans l'état d'urgence» s'exclame un député. Et le ministre René Bagoro de répondre que le gouvernement réfléchit sur la question. «La réflexion continue. Si le besoin se fait sentir de déclarer l'état d'urgence sur d'autres zones, le gouvernement prendra des dispositions puisse que, la loi de 1959 permet de prendre un décret. Il s'agira d'étendre l'état d'urgence à d'autres zones. Donc, il n'y a pas d'inquiétude» a expliqué le ministre Bagoro.

Le député Aziz Diallo du PDS/ Metba lui, demande le désarmement et la dissolution pure et simple des Koglweogo. Pour Marie Rose Sawadogo de l'ADF/RDA, la mise en œuvre de l'état d'urgence est tardive car, «cela devrait être en vigueur depuis l'attaque de l'État-major général des armées le 2 mars 2018». Un autre député soutient Dame Sawadogo et se demande «si l'Etat a vraiment les moyens nécessaires pour l'opérationnalisation de l'état d'urgence». «Est-il sûr de résoudre le problème en six mois» s'est-il interrogé.

Toutefois, la CAGIDH a recommandé à l'Assemblée nationale la mise en place d'un mécanisme de suivi des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence. Au gouvernement, de présenter à la Représentation nationale, dans un délai de trois mois, le bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de l'état d'urgence.Le ministre de la Justice, René Bagoro a remercié les députés pour leur adhésion totale à cette prorogation. Il estime que, son gouvernement aura suffisamment le temps au cours de ces six mois pour déployer toute sa stratégie.

En rappel, c'est le 31 décembre que le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré via un décret avait déclaré l'Etat d'urgence dans 14 provinces du pays afin de faire face à la menace terroriste. L'Etat d'urgence qui est entré en vigueur à partir du 1er janvier 2019 ne pouvait pas dépasser 12 jours sans aval du parlement selon les dispositions légales.

Burkina Faso

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