15 Janvier 2019

Togo: Réforme fiscale - Une volonté politique

La mobilisation des recettes fiscales est au cœur du programme des autorités togolaises pour un développement durable.

Raison pour laquelle, le pays s'est engagé dans une large réforme de la fiscalité. L'objectif est d'atteindre un certain niveau de recettes fiscales (15 % du PIB) pour être en mesure de fournir des services essentiels à la population.

La réforme a pour vocation d'accroître fortement les recettes fiscales, pour donner aux pouvoirs publics les moyens de leur intervention et la capacité d'assumer pleinement leurs fonctions régaliennes.

En effet, un Etat sans ressources financières, donc fiscales, est un Etat impuissant, un État manchot.

Or le Togo se caractérise par un grand paradoxe fiscal: en dépit de taux d'imposition apparents relativement élevés, le rendement de l'impôt est très faible.

En même temps, la pression fiscale sur les entreprises doit être allégée pour permettre une croissance perine, créer de l'emploi et attirer l'investissement étranger.

Essentiel au moment ou le gouvernement vient de lancer le PND (Plan national de développement) qui ambitionne de faire du Togo un hub logistique, de services et de transformation agricole et industriel.

Le pays s'est doté d'une structure commune rassemblant la douane et les impôts.

L'Office Togolais des Recettes (OTR) entend s'adapter au nouvel environnement économique mondial. C'est dans ce contexte qu'a été entrepris la réforme en vue de doter le système fiscal togolais d'un nouveau dispositif législatif.

L'OTR vient de présenter le cadre général du nouveau code des impôts.

Celui-ci intègre la modernisation des règles d'assiette fiscale par l'intégration des bonnes pratiques, l'accompagnement des PME-PMI, l'élargissement de l'assiette pour assurer un financement conséquent tant du budget de l'Etat que des collectivités, la prise en compte de la problématique de l'amélioration du climat des affaires par la facilitation des procédures fiscales.

Autant de mesures destinées à générer des recettes supplémentaires en faveur du développement tout en créant les conditions d'un climat favorable au secteur privé.

Togo

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